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Visite en France concernant l’exécution des arrêts de la Cour européenne

Le 19 janvier, une délégation du Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme a effectué une mission à Paris et rencontré les représentants de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en présence notamment de la Directrice adjointe des affaires juridiques et de la Sous-directrice des droits de l'Homme.

La discussion a porté sur les 27 affaires françaises pendantes sous la surveillance du Comité des ministres et sur les moyens de renforcer la coopération en vue d'accroître l'efficacité du processus d'exécution. Les deux parties ont réaffirmé leur attachement à la poursuite de leur dialogue étroit, qui a considérablement contribué à la réduction du nombre d'affaires pendantes ces dernières années (22 affaires françaises clôturées en 2025, y compris 13 affaires de référence).


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Paris 19 janvier 2026
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