Les 1er et 2 mai, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a participé (en ligne) au XIIIe Forum international annuel de Lviv consacré à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. L’événement a été coorganisé dans le cadre des activités de coopération du Conseil de l’Europe et du Programme de soutien de l’OSCE pour l’Ukraine, en partenariat avec la Cour suprême, l’Université nationale Ivan Franko de Lviv et l’École nationale de la magistrature d’Ukraine.
L’intervention du Service a porté sur le renforcement du mécanisme d’exécution des arrêts de la Cour au niveau national, sous ses dimensions stratégique, méthodologique et comparative. Elle a reconnu l’engagement constant de l’Ukraine dans le processus d’exécution, y compris dans le contexte difficile de la guerre, tout en soulignant que plus de 900 affaires sont pendantes sous la surveillance du Comité des Ministres. L’intervention a également mis en évidence les liens directs entre l’exécution des arrêts de la Cour et le processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, en s’appuyant sur l’expérience d’autres États membres du Conseil de l’Europe, en vue de passer d’un modèle réactif à un modèle préventif et proactif.
Enregistrement vidéo du Forum : Jour 1 - Jour 2
Ivan Franko National University of Lviv - XIII Міжнародний форум з практики Європейського суду з прав людини - Юридичний факультет
