Lors de sa 1514e réunion DH, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a examiné à nouveau cette semaine l’exécution du groupe d’affaires L.B. et arrêt pilote W.D. c. Belgique. Ce groupe, dont le premier arrêt date de 2012, concerne des violations résultant du maintien prolongé d’internés dans des ailes psychiatriques de prison, n’offrant pas des soins appropriés à leurs pathologies mentales, et l’absence de recours effectif à cet égard.
Le Comité des Ministres a adopté une résolution intérimaire, exprimant sa profonde préoccupation quant au fait que ce problème structurel persiste depuis 12 ans malgré d’indéniables efforts récents des autorités, et les a priées instamment de tout mettre en œuvre pour le régler au plus vite.
Face à la hausse constante du nombre d’internés en prison depuis 2019 et l’insuffisance manifeste des mesures prises et envisagées pour étendre le circuit régulier de soins de santé mentale, le Comité a invité instamment les autorités à adopter toutes les mesures pertinentes pour remédier au recours croissant à l’internement. Il les a également invitées à accélérer la création de places hors des prisons et à renforcer leur offre de soins ambulatoires pour les internés. Enfin, le Comité a invité instamment les autorités à continuer d’améliorer leurs soins de santé en prison, en attendant leur transfert vers des structures adaptées.
Le Comité des Ministres a décidé de reprendre l’examen de ce groupe d’affaires en mars 2026 et a vivement encouragé les autorités, entre-temps, à renforcer leur dialogue avec le Secrétariat.
