Le 8 mai, le Directeur des droits humains et le Service de l'exécution des arrêts ont effectué une mission à Belgrade afin d'identifier les pistes de progression dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne concernant la non-exécution ou l'exécution tardive de décisions de justice rendues en faveur des requérants contre des entreprises collectives ou appartenant à l'État (groupe R. Kačapor).
La délégation a rencontré le Ministre de la Justice et des représentants du ministère des Finances de Serbie. Elle a par ailleurs rencontré le Président et des juges de la Cour constitutionnelle. Les autorités ont exprimé leur engagement à exécuter pleinement ce groupe d'arrêts en prenant des mesures concrètes en vue d'une solution globale à ce problème de longue date. Le groupe d'affaires R. Kačapor sera réexaminé par le Comité des Ministres lors de l'une de ses réunions Droits de l'Homme en 2023, lorsque les résultats de ces consultations ainsi que l'action ultérieure des autorités seront présentés au Comité.
Le Directeur des droits humains et le Ministre de la Justice ont également évoqué les moyens de renforcer la capacité nationale à répondre rapidement et efficacement aux arrêts de la CEDH.
Des membres du Greffe de la Cour et du Service des activités normatives en matière de droits de l’homme, justice et coopération juridique ont également participé à cette mission.
La mission a été organisée dans le cadre d'un programme de coopération sur le « Renforcement de la protection des droits de l'homme en Serbie », qui fait partie de la « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie 2023-2026 » conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, mise en œuvre par le Conseil de L'Europe.
