Serbie
Serbie et le Conseil de l'Europe
Adhésion au Conseil de l’Europe : 3 avril 2003
Entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme : 3 mars 2004
Première affaire sous surveillance de l’exécution : Matijašević (23037/04) Arrêt définitif le 19 décembre 2006
Affaires closes
Résumés d'une sélection des principales réformes et réalisations rapportées dans les résolutions finales.
Affaires pendantes
Aperçu des principales questions soumises au Comité des Ministres - Surveillance en cours.
Liens utiles
Statistiques
Pourcentage
Satisfaction équitable
