Le 25 octobre, le Service de l'exécution des arrêts a participé au séminaire sur les Procédures d’asile aux frontières étatiques conformes à la Convention européenne des droits de l’homme et au droit international des réfugiés, organisé conjointement par le Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme et la Représentation de l’UNHCR auprès des institutions européennes à Strasbourg.
Le Service a présenté les mesures prises par les États membres du Conseil de l'Europe pour mettre en œuvre les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant l'interdiction des expulsions collectives, la protection contre le refoulement en vertu de l'article 3 de la Convention, ainsi que l’éloignement vers un « pays tiers sûr ».
Cet événement a notamment rassemblé des juges nationaux de 27 États membres, des juges de la Cour européenne des droits de l'homme, des membres du Greffe de la Cour, ainsi que des représentants de l’UNHCR.
Fiche thématque sur la Migration et l’asile
Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés
Fiches thématiques sur la jurisprudence de la Cour européenne
