Retour Pologne : visite de travail de la Sous-Secrétaire d’État polonaise au ministère de la Justice

Pologne : visite de travail de la Sous-Secrétaire d’État polonaise au ministère de la Justice

Le 31 mars, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme a accueilli une délégation de haut niveau de la Pologne conduite par Maria Ejchart, Sous-Secrétaire d’État au ministère de la Justice, accompagnée de Maria Wejs-Domżalska, Directrice adjointe du département juridique et des traités au ministère des Affaires étrangères. Cette visite avait pour objet d’examiner les progrès en cours dans l’exécution des arrêts concernant la Pologne actuellement sous la surveillance du Comité des Ministres.

Lors de la réunion, les participants se sont concentrés sur les mesures pratiques visant à remédier aux violations constatées par la Cour. Les échanges ont porté sur les moyens de renforcer la coopération et d’accroître les synergies entre le Service et les autorités nationales polonaises. La délégation et les membres du Service ont examiné plusieurs affaires de référence et groupes d’affaires, notamment ceux relatifs à la durée de la détention (Burża), à l’accès à un avocat lors des interrogatoires de police (Lalik), à l’exécution des décisions relatives aux droits de visite dans les affaires familiales (Stasik), ainsi que les groupes d’affaires concernant la durée excessive des procédures (Rutkowski, Majewski).

Cette visite a offert l’occasion de réaffirmer et de renforcer le dialogue et la coopération entre le Service de l’exécution des arrêts, le ministère de la Justice et le ministère des Affaires étrangères, en mettant l’accent sur la nécessité d’assurer l’exécution pleine, effective et rapide des arrêts, d’améliorer la coordination interinstitutionnelle et de faire progresser les initiatives de coopération avec le Conseil de l’Europe.


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Strasbourg 7 April 2026
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