Service de l’exécution des arrêts
de la Cour européenne des droits de l'homme

Le 1er octobre, le Service de l'exécution des arrêts a participé à la réunion d'experts sur l'indépendance judiciaire et l'État de droit en Pologne, organisée à Varsovie par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (ODIHR) de l'OSCE, avec la participation du ministre polonais de la Justice. La réunion a rassemblé des experts internationaux et nationaux issus du gouvernement, d'organisations internationales, d'associations de juges et de procureurs, ainsi que de la société civile. Elle a servi de forum pour discuter des réformes possibles visant à remédier au manque d'indépendance du Conseil national de la magistrature et à son impact sur les nominations judiciaires. Le Service a présenté des informations sur l'état d'exécution des arrêts de la Cour européenne concernant l'État de droit et l'indépendance judiciaire en Pologne, ainsi que sur la position du Comité des Ministres concernant les mesures générales nécessaires.

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