Les 9 et 10 septembre, le Service de l'exécution des arrêts et la Division des migrations et des réfugiés, avec le soutien de l'Agent du Gouvernement croate auprès de la Cour européenne, ont mené une mission conjointe en Croatie. La visite a porté sur les évolutions relatives à la surveillance des frontières, notamment à travers le Mécanisme indépendant de surveillance des frontières (IMM), ainsi que sur la protection des enfants migrants accompagnés et non accompagnés.
L'IMM a été créé en juin 2021, en coopération avec la Commission européenne et des experts nationaux, en tant que premier mécanisme de ce type en Europe chargé de contrôler les actions de la police des frontières en matière de migration illégale et de protection internationale. Il s'agit également de l'une des principales mesures visant à prévenir des violations similaires à celles constatées par la Cour européenne dans l'arrêt M.H. et autres.
Cette mission a été l'occasion de recueillir des informations et d'échanger avec un certain nombre d'acteurs nationaux et internationaux sur les progrès réalisés par la Croatie dans l'exécution de l'arrêt M.H. et autres, ainsi que sur l'élaboration et les mesures prévues pour renforcer encore l'efficacité et l'efficience de l'IMM. Les discussions ont également porté sur les mesures prises pour renforcer encore la protection des enfants migrants accompagnés et non accompagnés dans le pays, y compris dans le cadre des procédures d'asile. Dans ce contexte, la Division des migrations et des réfugiés a visité le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Kutina et le guichet unique pour les réfugiés et les travailleurs étrangers récemment créé dans la ville de Zagreb.
Des réunions ont été organisées avec l'IMM, le ministère de l'Intérieur, le Bureau du Procureur général, la Médiatrice, le Bureau de la Médiatrice pour les enfants et le ministère de la Politique sociale. D'autres échanges fructueux ont eu lieu avec des représentants de la société civile et le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en Croatie.
