Le 22 mai, le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme, accompagné d’un membre du secrétariat du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), a rencontré, à Paris, des représentants de différents services du ministère de la Justice (Secrétariat général, Direction des affaires criminelles et des grâces et Direction générale de l’administration pénitentiaire) et du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (Direction des affaires juridiques et Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe).
Les discussions ont porté sur l’exécution de l’affaire J.M.B. et autres concernant la surpopulation carcérale et les conditions matérielles de détention dans les établissements pénitentiaires. Cette affaire sera examinée par le Comité des Ministres lors de sa prochaine réunion Droits de l’homme en juin 2026.
Cette réunion technique a offert l’occasion de réaffirmer l’excellente coopération entre le Service de l’exécution des arrêts et les autorités françaises.
