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Réunion d'experts sur l'indépendance judiciaire et l'État de droit en Pologne

Le 26 mars, le Service de l'exécution des arrêts a participé à la réunion d'experts sur l'indépendance judiciaire et l'État de droit en Pologne, organisée à Varsovie par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (ODIHR) de l'OSCE. La réunion a rassemblé des experts du gouvernement, du Bureau de la Commissaire aux droits de l'homme, de la Cour suprême, de la Cour administrative suprême, d'organisations internationales, d'associations de juges et de procureurs et d'ONG. Elle a servi de forum pour discuter des réformes à mettre en œuvre par les autorités polonaises pour résoudre le problème du manque d'indépendance du Conseil national de la magistrature et de son impact sur les nominations judiciaires. Le Service a présenté des informations sur l'état d'exécution des arrêts de la Cour européenne concernant l'État de droit et l'indépendance judiciaire en Pologne et la position du Comité des Ministres concernant les mesures générales nécessaires.


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Varsovie 29 mars 2024
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