Les 8 et 9 octobre, la Directrice des droits humains, Clare Ovey, et une représentante du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme se sont rendus à Sint Maarten, pays autonome au sein du Royaume des Pays-Bas*.
La visite a été organisée par la Représentation permanente du Royaume des Pays-Bas à Strasbourg, en coopération avec l’Agent du Gouvernement. Les discussions ont porté sur les évolutions et les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’arrêt Corallo, concernant les mauvaises conditions de détention dans le système pénitentiaire du pays, ainsi que de l’arrêt Murray (et de la décision Lake connexe) concernant le caractère de facto incompressible de la peine de réclusion à perpétuité prononcée à l’encontre du requérant. La visite a également été l’occasion de sensibiliser à d’autres aspects des travaux du Conseil de l’Europe et à leur pertinence pour Sint Maarten, ainsi que d’évoquer de futures possibilités de coopération technique et d’assistance.
La délégation a rencontré, entre autres, le Gouverneur de Sint Maarten, Son Excellence Ajamu G. Baly, la ministre de la Justice, Nathalie Tackling, accompagnée de son conseiller principal en matière de politiques publiques, ainsi que le Comité de progrès de Sint Maarten. La délégation s’est également rendue à la prison de Point Blanche, où elle a rencontré le directeur de l’établissement et son conseiller en matière de politiques publiques, ainsi que les équipes du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Ces équipes travaillent respectivement à la construction de la nouvelle prison, dont les travaux ont commencé et dont l’achèvement est prévu d’ici septembre 2028, et à la mise en place des composantes non matérielles nécessaires, notamment le recrutement et la formation du personnel, l’élaboration de protocoles et d’un règlement intérieur, ainsi que la mise en place de programmes éducatifs. Dans la prison, la délégation a également rencontré des membres du Comité de surveillance des établissements pénitentiaires et le directeur de l’ONG Tur Cos Ta Posibel, qui propose des programmes aux détenus. La délégation a par ailleurs participé à un échange de vues avec la commission de la justice du Parlement de Sint Maarten.
Enfin, la délégation a participé à une conférence sur les droits humains organisée à l’Université de Sint Maarten, en amont de la Présidence néerlandaise du Comité des Ministres, qui se déroulera de mai à novembre 2027. La conférence, ouverte par la ministre de la Justice, a donné lieu à des présentations consacrées au Conseil de l’Europe, à la Cour européenne des droits de l’homme et au système de mise en œuvre de ses arrêts, ainsi qu’à des tables rondes interactives sur divers sujets relatifs aux droits humains présentant un intérêt particulier pour Sint Maarten. Parmi les autres participants figuraient le Gouverneur, le Premier ministre, le ministre de la Santé, le président du Parlement, le médiateur, le bâtonnier, un membre du Conseil consultatif, ainsi que des avocats, des fonctionnaires, des étudiants et des membres du public.
*Le Royaume des Pays-Bas est composé de quatre pays autonomes : Aruba, Curaçao et Sint Maarten (partie caraïbe du Royaume), ainsi que les Pays-Bas, qui comprennent le territoire européen et trois autres îles. La Charte du Royaume accorde une large autonomie aux pays, chacun d'entre eux ayant sa propre constitution et son propre système politique. Le Royaume reste le seul sujet de droit international et est responsable des obligations internationales qu'il a contractées.
