Les 1er et 2 octobre, la Directrice des droits humains, Clare Ovey, et une représentante du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme se sont rendus à Aruba, pays autonome au sein du Royaume des Pays-Bas*.
La visite a été organisée par la Représentation permanente du Royaume des Pays-Bas à Strasbourg, en coopération avec l’Agent du Gouvernement. Les discussions ont porté sur les évolutions et les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’arrêt Murray, concernant l'incompressibilité de facto de la peine de prison à vie infligée au requérant, qui souffrait d’une maladie mentale, n'avait pas accès à un traitement et dont les besoins en la matière de traitement n’avaient, à l’époque, pas été évalués.
La délégation a notamment rencontré le ministre de la Justice, Ministre Dowers ; la ministre de la Santé publique, des Affaires sociales, de la Prise en charge des personnes âgées et des addictions, Ministre Wyatt-Rass ; des membres de la Commission de justice du Parlement ; des membres du Comité du ministère de la Justice sur les peines de réclusion à perpétuité (« levenslanggestraften »), ainsi que le Médiateur. La délégation s’est également rendue à l’établissement pénitentiaire d’Aruba, le KIA, où elle a rencontré le directeur, le responsable de l’unité médicale ainsi que les équipes médicales et sociales. Enfin, la délégation a rencontré des représentants de la clinique Respaldo, l’établissement de santé mentale d’Aruba, qui a conclu un contrat pour assurer des soins psychiatriques au sein du KIA.
La délégation a également participé à une conférence sur les droits humains, qui s'est tenue à l’Université d’Aruba et était animée par le Médiateur, en amont de la présidence néerlandaise du Comité des Ministres, qui se tiendra de mai à novembre 2027. La conférence a été ouverte par le ministre de la Justice et comprenait des présentations consacrées au Conseil de l’Europe, à la Cour européenne des droits de l’homme et au système de mise en œuvre de ses arrêts, ainsi que des tables rondes interactives consacrées à diverses questions relatives aux droits humains présentant un intérêt particulier pour Aruba. À l’issue de la conférence, la première traduction de la Convention européenne des droits de l’homme en papiamento a été officiellement remise au ministre de la Justice. Elle est désormais accessible à tous à Aruba afin de faciliter l’accès aux droits consacrés par la Convention européenne.
*Le Royaume des Pays-Bas est composé de quatre pays autonomes : Aruba, Curaçao et Sint Maarten (partie caraïbe du Royaume), ainsi que les Pays-Bas, qui comprennent le territoire européen et trois autres îles. La Charte du Royaume accorde une large autonomie aux pays, chacun d'entre eux ayant sa propre constitution et son propre système politique. Le Royaume reste le seul sujet de droit international et est responsable des obligations internationales qu'il a contractées.
