Les 23 et 24 septembre, la directrice des droits humains, Clare Ovey, et des représentants du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ont effectué une mission à Varsovie, organisée en étroite collaboration avec le bureau de l’agent du gouvernement.
L’objectif de cette visite était d’examiner la stratégie des autorités en matière d’exécution des arrêts relatifs à l’État de droit – Xero Flor, groupe Reczkowicz, arrêt de référence Wałęsa, Broda et Bojara, Grzęda, Pająk et autres, Żurek, Juszczyszyn, Tuleya – ainsi que les mesures en suspens concernant l’accès à l’avortement légal – Tysiąc, R.R., P. et S., M.L. Ces discussions faisaient suite aux décisions adoptées par le Comité des Ministres en mars et juin 2026 concernant, respectivement, Tysiąc, R.R., P. et S. et M.L. ; et Xero Flor, Reczkowicz/Wałęsa/Broda et Bojara/Grzęda, Pająk et autres ainsi que Żurek/Juszczyszyn/Tuleya. Le Comité des Ministres attend des informations sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de ces arrêts d’ici la fin de l’année 2026, en vue de leur examen lors d’une de ses réunions en 2027.
La délégation a rencontré, entre autres, un vice-ministre de la Justice ; des membres du Sejm et du Sénat ; des représentants du ministère des Affaires étrangères ; des membres du Conseil national de la magistrature ; le médiateur ; un vice-ministre de la Santé ; ainsi qu’un médiateur adjoint chargé des droits des patients et leurs équipes respectives.
