Retour Bulgarie : Table ronde sur l'exécution des décisions de justice nationales relatives à la garde des enfants et aux droits de contact

Bulgarie : Table ronde sur l'exécution des décisions de justice nationales relatives à la garde des enfants et aux droits de contact

Le 22 mai, le Service de l'exécution des arrêts a participé à une table ronde à Sofia sur l'exécution des décisions de justice nationales concernant la garde des enfants et les droits de contact, organisée par la Chambre bulgare des huissiers de justice privés. La table ronde a réuni différentes parties prenantes, dont le vice-ministre de la Justice, le vice-président du tribunal de district de Sofia, des représentants de l'Agence nationale pour la protection de l'enfance et de l'Agence des services sociaux, des avocats, des juges ainsi que des experts du secteur non gouvernemental.

Les participants ont discuté des obstacles rencontrés lors de l'exécution de ces décisions de justice. Ils ont échangé leurs points de vue sur les moyens possibles d'assurer une exécution efficace, ce qui est également pertinent pour l'exécution des arrêts de la Cour européenne contre la Bulgarie dans le groupe d'affaires Aneva et autres. Les participants ont souligné la nécessité d'apporter certaines modifications à la législation afin d'accroître l'efficacité du processus d'exécution, de développer un soutien méthodologique et de mettre en place un mécanisme opérationnel pour coordonner les actions de toutes les autorités concernées.


 Fiche pays de la Bulgarie

 Fiche thématique sur les droits des enfants (également en version Bulgare)

Sofia 28 mai 2025
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