Lors de sa réunion Droits de l’Homme (DH) du 2 au 4 décembre, le Comité des Ministres a publié son programme de travail indicatif pour 2026. Ce programme de travail a été publié pour la première fois pour l'année 2024 et sa publication était une nouveauté dans la procédure et les méthodes de travail des réunions DH du Comité des Ministres. Bien qu'il ne soit qu'indicatif et susceptible d'être modifié tout au long de l'année, sa publication vise à accroître l'efficacité et la transparence de la surveillance de l'exécution des arrêts et décisions de la Cour européenne.
Lors de sa réunion ordinaire du 29 novembre 2023, le Comité des Ministres avait posé les bases en décidant de rendre public le programme de travail annuel indicatif approuvé lors de ses réunions DH de décembre de chaque année (CM/Del/Dec(2023)1482/4.5).
Pour faciliter la référence, le Service de l'exécution a publié un programme de travail indicatif consolidé pour 2026, qui comprend en outre toutes les affaires ajoutées par les décisions du Comité des Ministres prises lors de la réunion DH de décembre, et qui sera mis à jour tout au long de l'année après chaque réunion DH.
