Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées lors de sa réunion du 2 au 4 décembre consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l’homme.
Au cours de cette réunion, le Comité des Ministres a adopté 45 décisions concernant 24 États, y compris sa première décision dans l’affaire de grande ampleur Ukraine et Pays-Bas c. Russie, couvrant de nombreuses violations graves des droits humains commises par la Russie en Ukraine depuis 2014, notamment la destruction du vol MH-17.
Le Comité a également adopté 47 résolutions finales relatives à 100 arrêts et décisions de la Cour européenne, concernant 21 États différents.
En outre, le Comité a adopté la liste indicative consolidée des affaires prévues pour examen lors de la prochaine réunion consacrée à la surveillance de l’exécution des arrêts, qui aura lieu du 9 au 11 mars 2026.
En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les États parties s’engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Pour surveiller l’exécution des arrêts, le Comité des Ministres s’appuie sur les informations fournies par les autorités nationales concernées, les organisations de la société civile, les institutions nationales des droits humains et les autres parties intéressées.
Décisions adoptées par le Comité des Ministres
Liste indicative consolidée d’affaires pour la 1553e réunion (mars 2026) (DH)
