Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne
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La Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne est organisée dans le cadre du suivi du 4e sommet du Conseil de l'Europe, afin de prendre, dans la mesure du possible, de nouveaux engagements au titre de la Charte. L’organisation de cette conférence a été proposée dans la Déclaration de Reykjavik par les chefs d'État et de Gouvernement, qui ont déclaré que « la justice sociale est essentielle à la stabilité et à la sécurité démocratiques et, à cet égard, [ont réaffirmé] leur plein engagement en faveur de la protection et de la mise en œuvre des droits sociaux, tels qu'ils sont garantis par le système de la Charte sociale européenne ».
La conférence sera organisée sous les auspices de la présidence lituanienne du Comité des Ministres et sera accueillie à Vilnius par la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe et la Ministre de la sécurité sociale et du travail de la Lituanie.
La Conférence de haut niveau réunira des Ministres et de hauts fonctionnaires en charge des droits sociaux et de la politique sociale, des représentants des instances du Conseil de l'Europe, notamment de l'Assemblée parlementaire, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, du Commissaire aux droits de l'homme, de la Cour européenne des droits de l'homme. Parmi les autres participants prévus figurent des représentants de la Commission européenne, de l'Agence des droits fondamentaux, de l'OIT, de l'ONU, de l'OEA, etc., ainsi que de la société civile, des partenaires sociaux, du monde universitaire, des institutions nationales des droits de l'homme et des organismes de promotion de l'égalité, ou de leurs réseaux paneuropéens. Les membres du Comité gouvernemental et du Comité européen des droits sociaux participeront également à la conférence.
Thématique de la Conférence
Dans la lignée de la Déclaration de Reykjavik, la Conférence de haut niveau permettra aux ministres de discuter des défis contemporains en matière de droits sociaux. Ils auront également l'occasion de réaffirmer l'importance cruciale de la Charte et de ses mécanismes de suivi, y compris la procédure de réclamations collectives, en tant que garants de bonne gouvernance. De plus, ils pourront exprimer leur soutien à la réalisation des droits sociaux, soulignant leur intérêt pour la prévention de tout recul lié à la démocratie.
Un événement dédié à la signature ou déposition d'instruments reflétant de nouveaux engagements au titre de la Charte, sera aussi organisé.
Les récentes décisions du Comité des Ministres concernant la réforme ont reporté les discussions sur certaines questions, telles que les évolutions possibles du traité (nouveaux droits, comme le droit à un environnement sûr et sain, et modification du champ d'application personnel) et l'adhésion de l'Union européenne à la Charte, ainsi que d'autres questions pouvant être réexaminées ultérieurement. À Vilnius, les ministres auront l'occasion de poursuivre la discussion sur ces questions en vue de renforcer le système de la Charte et de promouvoir sa mise en œuvre.
Enfin, les Ministres participants seront invités à adopter une déclaration politique axée sur l'avenir, reflétant leur engagement en faveur des droits sociaux et de la Charte sociale européenne, et proposant toute action qu'ils jugeront nécessaire ou souhaitable.
L'appel à Contributions
Cet appel à contributions s'adressait aux États, ministères et autres agences gouvernementales ayant des responsabilités en matière de droits sociaux, aux organisations intergouvernementales, aux organisations de travailleurs et d'employeurs, aux organisations de la société civile, au monde universitaire et aux personnes ayant une expertise et un intérêt pour les droits sociaux, les droits de l'homme, la justice sociale et les domaines connexes.
Programme
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Orateurs
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The European Social Charter
La Charte sociale européenne, appelée la Constitution sociale de l'Europe, est un traité du Conseil de l'Europe qui garantit les droits sociaux et économiques fondamentaux. Elle est complémentaire de la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège les droits civils et politiques. La Charte et la protection des droits sociaux reposent sur les mêmes principes d'universalité, d'indivisibilité et d'interdépendance que les autres droits de l'homme.
La Charte garantit un large éventail de droits de l’homme de tous les jours relatifs à l'emploi, la sécurité au travail, la santé, la protection sociale et les services sociaux, le logement et l'éducation, avec un accent particulier sur la protection des groupes vulnérables tels que les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées et les migrants. La jouissance de ces droits doit être garantie sans discrimination.
Le respect de la Charte par les Etats parties est examiné par le Comité européen des Droits sociaux à travers deux mécanismes de suivi : les réclamations collectives et la procédure des rapports.
Les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales jouent un rôle important tant dans les réclamations collectives que dans les rapports.
Les décisions et les conclusions du Comité européen des Droits sociaux sont là pour guider l'action des États. Elles fournissent une interprétation authentique du droit international applicable et une base pour des développements positifs en matière de droits sociaux par le biais de mesures législatives et politiques au niveau national.
Bref historique de la Charte sociale européenne
Lorsqu'il a fallu donner une force juridique contraignante au droit de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée par l'Organisation des Nations unies le 10 décembre 1948, le Conseil de l'Europe a adopté deux traités séparés, à une dizaine d'années d'intervalle.
En effet, il s'est d'abord concentré sur les droits civils et politiques, qui ont été intégrés dans la Convention européenne des droits de l’homme.
Même si une référence à la dimension sociale apparait aussi bien dans le préambule que dans l’article 1 du Statut du Conseil de l’Europe, il a fallu plus de dix années après l’adoption de la Convention pour que la Charte sociale européenne soit, enfin, adoptée.
Le Processus de Turin contribue à la relance de la construction européenne qui doit prendre appui sur les valeurs fondamentales autour desquelles l’Europe a vocation à rassembler les Etats et leurs citoyens, et tout spécialement sur les valeurs de la Charte sociale européenne, reconnue dans le cadre du processus comme la Constitution sociale de l’Europe.Le Processus de Turin a été lancé par le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe lors de la Conférence à haut-niveau sur la Charte sociale européenne, organisée à Turin les 17-18 octobre 2014 par le Conseil de l’Europe, en coopération avec la Présidence italienne du Conseil de l’Union européenne et la Ville de Turin. Il a été lancé peu de temps après la décision du Secrétaire Général de placer la Charte sociale européenne parmi ses priorités, et ce, afin de valoriser la spécificité et l'impact de l'action du Conseil de l'Europe. Au cours de l’année 2015, la réalisation des objectifs du Processus de Turin a été discutée lors de la Conférence sur l’avenir de la protection des droits sociaux en Europe, organisée à Bruxelles les 12 et 13 février, par la Présidence belge du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Deux autres rencontres de haut-niveau ont marqué le Processus de Turin en 2016 : la Conférence interparlementaire sur la Charte sociale européenne et le Forum de Turin sur les droits sociaux en Europe. Ces événements, tenus à Turin le 17 et 18 mars, ont été organisés par le Conseil de l’Europe, en coopération avec la Chambre des députés italienne et la Ville de Turin. A l’occasion du Forum, le projet de Socle européen des droits sociaux de la Commission européenne a été présenté.