La finalité de l'article 3 de la Charte est ainsi directement liée à celle de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui reconnaît le droit à la vie.

Certaines évolutions récentes telles que la concurrence accrue, la libre circulation des personnes, les nouvelles technologies, les contraintes d’ordre organisationnel, le travail indépendant, l’externalisation et l’emploi dans des petites et moyennes entreprises, ou encore le rythme de travail plus soutenu soumettent l’environnement de travail à des changements récurrents et créent de nouvelles formes d’emploi, qui génèrent, accentuent ou déplacent des facteurs de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les technologies nouvelles, les contraintes d’ordre organisationnel et les exigences psychologiques favorisent en particulier l’émergence de facteurs de risque psychosociaux qui peuvent être à l’origine de stress, d’agressions, de violence et de harcèlement dans le travail. Il en résulte parfois des problèmes de santé mentale qui peuvent avoir de fortes répercussions sur les performances au travail, sur la proportion d’arrêts de maladie, sur les taux d’absentéisme, sur le nombre d’accidents et sur la rotation du personnel. Il est également avéré qu’ils comptent parmi les causes les plus importantes de maladie et d’invalidité dans le monde, sans distinction d’âge, de sexe ou de couche sociale, et qu’ils touchent autant les pays à faible à revenu que ceux à haut revenu.

Des études ont par ailleurs récemment montré que les politiques en matière de santé et de sécurité au travail et la gestion des risques psychosociaux étaient davantage le fait des entreprises de plus grande taille, et qu’en pratique, le respect des obligations légales et la demande des salariés étaient les principaux vecteurs de l’intérêt porté aux risques psychosociaux. Il apparaît en outre que les éléments qui incitent – tout comme ceux qui font obstacle – à la gestion des risques psychosociaux sont intrinsèquement multidimensionnels, en ce sens que la volonté d’agir des entreprises dépend de divers facteurs tels que la rationalité organisationnelle, l’opportunité ou, en toute hypothèse, la conformité avec les dispositions législatives et réglementaires. Ces facteurs complexes et multidimensionnels renforcent les exigences en matière de compétences, de ressources et de capacités institutionnelles de l’inspection du travail, ce dont les Etats Parties doivent tenir compte pour remplir leurs obligations en vertu de la Charte

Pour plus d'information, consultez le Digest du Comité européen des Droits sociaux. 

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