La mise en œuvre du Second Additional Protocol (2AP) à la Convention on Cybercrime (Budapest Convention) a été encouragée grâce à un atelier organisé par le CyberSPEX projectle 26 mai 2026 à Bucarest, en Roumanie.
Cet événement a réuni des représentants des États membres de l'UE issus des ministères de la Justice, des services répressifs et des parquets, ainsi que des praticiens exerçant en tant que points de contact disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mis en place en vertu de l'article 35 de la Convention de Budapest, soulignant ainsi l'importance de la collaboration intersectorielle dans la lutte contre la cybercriminalité et le traitement des preuves électroniques.
Les discussions ont porté sur les moyens de renforcer le rôle opérationnel et les capacités des points de contact 24/7 afin de faciliter la coopération en matière de divulgation accélérée des données informatiques stockées en cas d'urgence (article 9 du 2AP) et d'entraide judiciaire d'urgence (article 10 du 2AP). L'atelier a été l'occasion d'identifier des solutions pratiques pour la coopération au titre de ces articles et d'utiliser les résultats pour soutenir la mise en œuvre du deuxième protocole additionnel.
Les discussions ont mis en évidence des disparités importantes entre les pays participants : alors que certaines juridictions pourraient habiliter la police ou des parquets spécialisés, fonctionnant comme points de contact 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à prendre en charge les tâches prévues par le 2AP, d’autres ont reconnu la nécessité de réformes législatives pour faciliter le traitement rapide des demandes d’urgence. Les défis liés à la réactivité des fournisseurs de services, en particulier des petites entités, et à l’absence d’une obligation légale uniforme d’agir rapidement dans les situations d’urgence, tant que le 2AP n’est pas mis en œuvre, ont également été soulignés.
Certaines solutions concrètes ont été identifiées : l’adoption de modèles standardisés pour les demandes d’urgence, la mise en place de canaux numériques plus sécurisés et directs pour la transmission des preuves, et le développement de mécanismes de coordination visant à prévenir les perturbations liées au chevauchement des enquêtes.
En conclusion, les participants ont été encouragés à intégrer les enseignements tirés dans les processus législatifs nationaux et les pratiques opérationnelles. L'alignement des réalités opérationnelles et des cadres législatifs est essentiel pour la mise en œuvre effective du deuxième protocole additionnel, permettant en fin de compte une coopération internationale plus rapide, plus sûre et plus solide.
Le Conseil de l'Europe, par l'intermédiaire du Bureau du programme sur la cybercriminalité, a réaffirmé son engagement à accompagner les professionnels dans cette transition, reconnaissant qu'une collaboration internationale efficace est essentielle pour lutter contre la cybercriminalité dans le monde interconnecté d'aujourd'hui.
