Aujourd'hui, le 9 juillet 2025, M l'Ambassadeur Helge Seland, Représentant permanent de la Norvège auprès du Conseil de l'Europe, a signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques. L'événement a eu lieu à Strasbourg en présence de M. Bjørn Berge, Secrétaire général adjoint du Conseil de l'Europe. Cela représente 51 signatures (2 ratifications et 49 signatures non encore suivies de ratification).
Le deuxième protocole additionnel a été ouvert à la signature le 12 mai 2022 dans le cadre d'une conférence internationale à Strasbourg, en France. Cet instrument juridique offre des outils innovants, tels que la coopération directe avec les bureaux d'enregistrement et les fournisseurs de services d'autres parties ou des moyens de coopération accélérés dans les situations d'urgence. Des outils de coopération efficaces et efficients sont soutenus par un système solide de garanties en matière de droits humains et d'État de droit, y compris pour la protection des données à caractère personnel.
Conseil de l'Europe : Deuxième protocole additionnel (site du Bureau des traités)
Conseil de l'Europe : Deuxième protocole additionnel (page web dédiée)
Regarder la vidéo d'introduction sur le Deuxième protocole – en anglais / en français / en espagnol.
