Le mercredi 4 juin 2025, le ministre de la Justice de Malte, M. Johnathan Attard, a déposé l'instrument de ratification du Premier Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, concernant l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE n° 189).
Cet événement s'est déroulé à Strasbourg en présence du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, M. Alain Berset, en marge de la Conférence Octopus 2025 et en coopération avec la présidence maltaise du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
Avec Malte, 38 États sont désormais Parties au Premier Protocole additionnel.
Le jeudi 5 juin 2020, Sao Tomé-et-Principe et Vanuatu ont déposé leur instrument d'adhésion à la Convention sur la cybercriminalité (STE n° 185). La Convention compte désormais 80 Parties, deux États l'ont signée et 14 autres ont été invités à y adhérer.
En outre, les Fidji ont signé le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité visant à renforcer la coopération et la divulgation des preuves électroniques (CETS 224). Avec cela, 50 États l'ont signé, dont deux sont déjà parties.
La cérémonie s'est déroulée en présence de M. Jorg POLAKIEWICZ, directeur du service « Conseil juridique et droit international public » du Conseil de l'Europe, lors d'un événement consacré aux traités organisé dans le cadre de la 32e réunion plénière du Comité sur la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) et de la Conférence Octopus 2025.
Conseil de l'Europe : Convention sur la Cybercriminalité (Convention de Budapest) (page web dédiée)
Conseil de l'Europe, Bureau des Traités : Détails du traité (STE n° 185)
Conseil de l'Europe : Deuxième Protocole Additionnel à la Convention sur la Cybercriminalité (page web dédiée)
Conseil de l'Europe, Bureau des Traités : Détails du traité (STE n° 224)
Conseil de l'Europe : Premier Protocole additionnel à la Convention sur la Cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (page web dédiée)
Conseil de l'Europe, Bureau des Traités : Détails du traité (STE n° 189)
Conseil de l'Europe : Conférence internationale sur la xénophobie et le racisme commis par le biais de systèmes informatiques (page web dédiée)
Conseil de l'Europe : Présidence Maltaise du Comité des Ministres
