Retour Convention sur la cybercriminalité : L'Équateur devient la 77e partie et le Pérou signe le deuxième protocole sur les preuves électroniques

Convention sur la cybercriminalité : L'Équateur devient la 77e partie et le Pérou signe le deuxième protocole sur les preuves électroniques

Aujourd'hui, 12 décembre 2024, l'Équateur a déposé l'instrument d'adhésion à la Convention sur la cybercriminalité (STE 185). Avec l'Équateur, la Convention compte désormais 77 Parties, dont deux l'ont signée et 18 ont été invitées à y adhérer.

En outre, le Pérou a signé le deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et à la divulgation des preuves électroniques (STCE 224). Ainsi, 48 Etats l'ont signé, dont deux sont déjà Parties.

L'adhésion de l'Equateur et la signature du Pérou ont eu lieu en présence de M. Gianluca Esposito, Directeur général des droits de l'homme et de l'Etat de droit du Conseil de l'Europe, lors d'un événement conventionnel organisé pendant la 31e session plénière du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY).


 Conseil de l'Europe : Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) (page web dédiée)

 Conseil de l'Europe: Bureau des Traités : Détails de la Convention (STE No. 185)

 Conseil de l'Europe : Deuxième protocole additionnel (page web dédiée)

 Conseil de l'Europe : Bureau des Traités: Deuxième protocole additionnel

Strasbourg, France 12 décembre 2024
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Secrétariat du T-CY


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Manager de programme

Océane TIMONER

Assistante de programme

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