Le projet CyberSPEX, en coopération avec le ministère italien de la Justice, a organisé une réunion nationale avec les autorités et les fournisseurs de services sur la mise en œuvre du Deuxième Protocole Additionnel (2PA) à la Convention sur la Cybercriminalité (Convention de Budapest). L’événement s’est tenu à Rome le 6 février 2026, réunissant des représentants des autorités nationales, du secteur privé et d’autres parties prenantes impliquées dans les enquêtes sur la cybercriminalité et la gestion des preuves électroniques.
La réunion a offert une plateforme permettant aux participants d’échanger leurs points de vue sur les défis législatifs et opérationnels nationaux liés à la mise en œuvre du 2PA, notamment en ce qui concerne la coopération public-privé et le cadre européen sur les preuves électroniques (EU e-Evidence). L’accent a été mis sur les mécanismes établis aux articles 6 à 10 du Protocole, qui facilitent la coopération directe entre les autorités compétentes et les fournisseurs de services à travers les juridictions.
Parmi les participants figuraient des représentants du ministère de la Justice, de la Direction nationale antimafia et antiterrorisme (DNAA), du bureau national d’Eurojust, de la Police postale et du Service de cybersécurité, des fournisseurs de services nationaux, de l’Autorité nationale des noms de domaine et d’autres parties prenantes clés. Des experts du Conseil de l’Europe ont animé les sessions et fourni des conseils techniques sur les dispositions du Protocole et leur interaction avec le droit national.
À travers des sessions plénières, des présentations et des tables rondes, les participants ont exploré la mise en œuvre stratégique du 2PA, identifié les défis législatifs et opérationnels et discuté des besoins spécifiques des autorités et des entités privées. L’événement a également renforcé la coopération entre les autorités publiques et les fournisseurs de services, soutenant les efforts continus de l’Italie pour améliorer l’efficacité des enquêtes sur la cybercriminalité au niveau national et international.
Cette réunion s’inscrit dans le cadre de la mission plus large de CyberSPEX visant à assister les États membres de l’UE dans la mise en œuvre du Deuxième Protocole Additionnel, garantissant que les autorités et les fournisseurs de services puissent coopérer efficacement pour accéder aux preuves électroniques conformément aux normes internationales.
Cybercrime Convention (Budapest Convention)
Explanatory Report to the Second Additional Protocol to the Convention on Cybercrime
Cybercrime Programme Office (C-PROC)
