Retour Projet Octopus : Atelier en ligne sur la législation en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques organisé avec les autorités nationales de Sainte-Lucie

Projet Octopus : Atelier en ligne sur la législation en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques organisé avec les autorités nationales de Sainte-Lucie

La série d'ateliers en ligne dans la région des Caraïbes s'est poursuivie cette semaine avec un événement organisé du 13 au 14 avril par l'Agence de mise en œuvre de la Communauté des Caraïbes pour la criminalité et la sécurité (CARICOM IMPACS) et le Conseil de l'Europe avec les autorités nationales de Sainte-Lucie.

Cette activité faisait suite à l'atelier régional tenu en juillet 2020. Elle était organisée dans le cadre du projet Octopus, soutenue également par l'Organisation des États américains (OEA), à travers le groupe REMJA (La réunion des ministres, des juges, autres ministres, procureurs et procureurs généraux des Amériques) et le ministère américain de la Justice.

Des représentants du département de l’intérieur, de la justice et de la sécurité nationale de Sainte-Lucie, du bureau du procureur général et de la police royale de Sainte-Lucie ont participé à cet évènement.

Dans le but de renforcer les capacités des pays de la région à répondre à la cybercriminalité, les discussions ont porté principalement sur la législation nationale sur la cybercriminalité et les preuves électroniques, en termes de définitions, de dispositions de fond, de pouvoirs procéduraux et de coopération internationale, en référence à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité en tant que norme internationale largement utilisée par les pays du monde entier.

Le futur Protocole à la Convention de Budapest sur le renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques a également été introduit en tant qu'instrument important qui renforcera la capacité des autorités de justice pénale à lutter contre la cybercriminalité et d'autres crimes, tout en respectant pleinement les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

Les participants de Sainte-Lucie ont manifesté un intérêt considérable pour les sessions de renforcement des capacités proposés par le Conseil de l'Europe dans le cadre des projets mis en œuvre par le Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC) dans les pays du monde entier.

Par le biais du projet Octopus, le Conseil de l'Europe continuera de fournir un soutien aux pays de la région des Caraïbes pour l'alignement législatif sur les meilleures pratiques internationales fondées sur la Convention de Budapest sur la cybercriminalité en tant que norme mondiale, ainsi que pour le renforcement des capacités. Le Conseil de l'Europe remercie chaleureusement les contributions volontaires des donateurs à ce projet.


 CARICOM IMPACS site web (en anglais)

 Projet Octopus Project page web

 OEA/REMJA site web

En ligne 13-14 avril 2021
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