Lors de leur 1407^e réunion, le 16 juin, les Délégués des Ministres ont adopté un statut révisé pour le Groupe de Coopération internationale du Conseil de l’Europe sur les drogues et les addictions (Groupe Pompidou), ainsi qu’une déclaration à l'occasion du 50^e anniversaire du Groupe Pompidou [plus d’informations …].

Les Délégués ont également adopté des lignes directrices afin d’aider les États membres du Conseil de l’Europe à améliorer le fonctionnement de leurs mécanismes de règlement en ligne des litiges (RLL) dans les procédures judiciaires civiles et administratives [plus d’informations …].

Enfin, les Délégués ont adopté un certain nombre de décisions sur les suites à donner à la session ministérielle de Hambourg (21 mai 2021).

Les Délégués ont également tenu un échange de vues avec Mme Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.