Retour Réunion des Délégués des Ministres du 24 avril 2023

Lors de leur 1464bis réunion du 24 avril, les Délégués des Ministres ont décidé de transmettre à l'Assemblée parlementaire pour consultation la lettre du 12 mai 2022 adressée à la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, sans porter préjudice au futur examen de cette demande d'adhésion au Conseil de l'Europe par le Comité des Ministres.
 

Strasbourg
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