Retour Réunion des Délégués des Ministres du 19 avril 2023

Au début de leur 1464e réunion, le 19 avril, les Délégués des Ministres ont marqué le 80e anniversaire du soulèvement du ghetto de Varsovie.
 
Ils ont autorisé l’établissement d'un Registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine sous la forme d'un Accord partiel élargi dans le cadre institutionnel du Conseil de l'Europe. La Résolution établissant le Registre des dommages et le Statut du Registre y afférent seront adopté à une date ultérieure.
 
Suite à une présentation par la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić, les Délégués ont tenu un échange de vues sur son 27e rapport de synthèse sur le conflit en Géorgie, avec la participation de M. Lasha Darsalia, Vice-ministre des Affaires étrangères de la Géorgie [plus d’informations …].
 
Les Délégués ont également tenu un échange de vues avec Mme Claire Bazy Malaurie, Présidente de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), et ont pris note du rapport annuel d’activités pour l’année 2022 de la Commission.
 
En outre, ils ont entendu une communication de Ms Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, Secrétaire Générale de l'Assemblée parlementaire, sur la préparation de la 2e partie de Session 2023 (Strasbourg, 24-28 avril 2023) et autres activités de l'Assemblée.
 
Enfin, les Délégués ont pris note du rapport annuel 2022 sur la mise en œuvre de la Stratégie 2018-2023 de la Commission pour l’égalité de genre
 
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Strasbourg
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