Lors de leur 1460e réunion, du 15 mars, les Délégués des Ministres ont adopté une recommandation sur les droits, les services d’aide et le soutien des victimes de la criminalité, qui invite les États membres à rechercher activement et à supprimer tout obstacle à l'accès à la justice pour les victimes de la criminalité [plus d'informations ...]. Ils ont également pris note de l'Avis n° 25 (2022) du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) : « La liberté d'expression des juges », qui sera transmis à tous les États membres [plus d’informations …].
 
En ce qui concerne la Charte sociale européenne, les Délégués, réitérant leur engagement à améliorer la mise en œuvre des droits sociaux en Europe, et se référant à leur décision sur la première phase de leurs travaux sur cette question, ont adopté une série de décisions relatives à la deuxième phase de leurs travaux, consacrée à l'examen de questions de fond et de procédure à plus long terme. A cet égard, les Délégués sont convenus, entre autres, de la nécessité de promouvoir l'acceptation par les Etats membres de nouveaux engagements au titre de la Charte, de promouvoir l'éducation et la formation sur le cadre des droits sociaux du Conseil de l'Europe. Ils ont également convenu, dans l'esprit du processus de Turin, d'envisager de réexaminer en temps opportun les questions de fond et de procédure à plus long terme qui ont été identifiées.
 
Enfin, les Délégués ont tenu un échange de vues avec M. Gerhard Ermischer, Président de la Conférence des OING.
 
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.