Lors de leur 1452e réunion, le 14 décembre, les Délégués des Ministres ont approuvé un Plan d’action pour l’Ukraine d’un budget record de 50 millions € pour la période 2023-2026. Le Plan d’action « Résilience, relance et reconstruction » a été élaboré en concertation étroite avec les autorités ukrainiennes et s’inscrit dans le cadre de la contribution du Conseil de l’Europe au processus de reconstruction et de reprise du pays, qui doit faire face à l’agression brutale de la Fédération de Russie et à des destructions d’une terrible ampleur [plus d’informations …].
 
Les Délégués ont également adopté une Recommandation aux États membres sur les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d'évaluation de l'âge dans le contexte de la migration, et ont pris note de son exposé des motifs. Les enfants réfugiés et migrants font partie des personnes les plus vulnérables et les plus exposées dans leurs déplacements. Le fait de ne pas pouvoir prouver leur âge peut accroître cette vulnérabilité et le risque d'être soumis à la violence, à l'exploitation, aux abus et/ou d'être victimes de la traite. La Recommandation est le premier instrument juridique international fixant des normes de droits de l'homme sur l'évaluation de l'âge dans le contexte de la migration [plus d'informations ...].
 
Dans la cadre de leur surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, les Délégués ont clôturés 164 affaires, portant le nombre total d'affaires clôturées en 2022 à environ 835.
 
Enfin, les Délégués ont tenu un échange de vues avec Mme Helga Schmid, Secrétaire générale de l'OSCE, sur les travaux en cours de l'OSCE, la coopération avec le Conseil de l'Europe et les développements récents au sein de l'OSCE.
 
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.