Lors de leur 1477e réunion le 4 octobre, les Délégués des Ministres ont discuté des affaires politiques actuelles.
 
Dans une décision adoptée à la lumière d’un rapport de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, les Délégués ont exprimé leur profonde préoccupation quant à la détérioration de la situation des droits de l'homme dans les territoires de l’Ukraine temporairement contrôlés ou occupés par la Fédération de Russie, y compris dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, des éléments de preuve attestant de multiples et graves violations des droits de l’homme internationaux et du droit humanitaire international [plus d'informations …].
 
Les Délégués ont adopté une Recommandation aux États membres sur la participation politique active des jeunes issus de minorités nationales. La Recommandation encourage les États européens à prendre des mesures législatives et autres pour permettre aux représentants des jeunes issus de minorités nationales d'influencer de manière significative la prise de décision politique aux niveaux local, régional et national [plus d'informations …].
 
Ils ont également pris note note des documents suivants :

• le deuxième rapport d'examen thématique de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2010)5 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Le rapport fait la lumière sur les crimes de haine fondés sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles (SOGIESC) et présente 12 recommandations aux États membres du Conseil de l’Europe pour lutter contre ces crimes [plus d'informations …]
• l’Évaluation de la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe contre le terrorisme (2018-2022) et de la Compilation des meilleures pratiques relatives à la déradicalisation, au désengagement et à la réinsertion sociale.

 
En outre, les Délégués ont tenu un échange de vues avec Mme Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.
 
Ils ont également entendu une communication de Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, Secrétaire Générale de l'Assemblée parlementaire, sur la préparation de la 4e partie de Session 2023 (Strasbourg, 9-13 octobre 2023) et autres activités de l'Assemblée.
 
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.