Retour Réunion des Délégués des Ministres le 4 mars 2026

Tatiana Molcean, Sous-Secrétaire Générale de l’ONU et Secrétaire exécutive de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU)

Tatiana Molcean, Sous-Secrétaire Générale de l’ONU et Secrétaire exécutive de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU)

Lors de leur 1552e réunion, le 4 mars, les Délégués des Ministres ont adopté deux nouvelles recommandations à l’intention des États membres portant sur les problèmes relatifs à l’égalité de genre et à la non-discrimination, ainsi qu’à l’augmentation des violences faites aux femmes et aux filles, posés par la structure des nouvelles technologies : la Recommandation CM/Rec(2026)1 sur l’égalité et l’intelligence artificielle et la Recommandation CM/Rec(2026)2 sur l’obligation de rendre des comptes en matière de violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie [plus d'informations …].

Les Délégués ont également adopté un nouveau plan stratégique pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé pour 2026-2030, qui instaure un cadre prospectif visant à protéger la dignité humaine, les droits fondamentaux et les normes éthiques dans un contexte marqué par des évolutions biomédicales et technologiques rapides [plus d'informations ...].

Les Délégués ont tenu leur échange régulier avec le Secrétaire Général Alain Berset, qui a porté sur la sécurité européenne dans le contexte des situations de crise et le rôle du Conseil de l'Europe [plus d'informations …].

Ils ont également procédé à un échange de vues avec Mme Tatiana Molcean, Sous-Secrétaire Générale de l’ONU et Secrétaire exécutive de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU), sur le renforcement de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'ONU dans un monde en mutation.

En outre, les Délégués ont pris note des documents suivants :

  • une étude sur la nécessité et la faisabilité d’un instrument(s) additionnel(s) non contraignant(s) pour compléter les Lignes directrices du Comité des Ministres de 2011 sur l’élimination de l’impunité pour les violations graves des droits de l’homme, et un manuel sur les droits humains et l’intelligence artificielle, préparés par le Comité directeur pour les droits humains (CDDH) ;
  • une étude sur certains aspects de la protection des langues régionales ou minoritaires et identification de bonnes pratiques dans les États membres, un rapport thématique sur les relations entre les communautés Roms* Les termes « Roms et Gens du voyage » utilisés au Conseil de l’Europe englobent la grande diversité des groupes concernés par les travaux du Conseil de l’Europe dans ce domaine : d’une part, a) les Roms, les Sintés/Manouches, les Calés/Gitans, les Kaalés, les Romanichels, les Béash/Rudars ; b) les Égyptiens des Balkans (Égyptiens et Ashkali) ; c) les branches orientales (Doms/Garachi, Loms/Bosha et Abdal) ; d’autre part, les groupes tels que les Travellers, les Yéniches et les personnes que l’on désigne par le terme administratif de « Gens du voyage » ainsi que celles qui s’auto-identifient comme Tsiganes. Cette note de bas de page explicative n’est pas une définition des Roms et/ou des Gens du voyage. et la police, et un rapport thématique sur l’intégration de l’histoire des Roms dans les programmes scolaires, préparés par le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI) ; et
  • un rapport final du Plan d’action stratégique sur les droits humains et les technologies en biomédecine (2020-2025), préparé par le Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO).

Les autres points examinés par les Délégués figurent dans l'ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

 

Comité des Ministres Strasbourg
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