Retour Réunion des Délégués des Ministres du 17 janvier 2024

Lors de leur 1486e réunion, le 17 janvier 2024, les Délégués des Ministres ont débattu de l'actualité politique.
 
Ils ont poursuivi leur surveillance de l'affaire Osman Kavala contre Türkiye de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), et notamment de la situation du requérant. Les Délégués ont exprimé leur profonde préoccupation concernant la détention prolongée de M. Kavala, détenu depuis le 18 octobre 2017. Ils ont de nouveau appelé à sa libération immédiate, notant que la Recommandation 2261 (2023) de l'Assemblée parlementaire se fait l’écho de cet appel et soulignant que la Déclaration de Reykjavík[Note] adoptée lors du 4e Sommet du Conseil de l'Europe (Reykjavík, Islande, 16-17 mai 2023) met l'accent sur l'importance fondamentale de l'exécution des arrêts de la Cour et d’une surveillance effective de cette procédure pour s’assurer de la pérennité à long terme, de l’intégrité et de la crédibilité du système de la Convention. Les Délégués ont rappelé les mesures déjà prises et ont pris note des prochaines visites à haut niveau et des contacts techniques à venir avec les autorités turques et ont invité ces derniers à les tenir informés des résultats de ce dialogue constructif et axé sur les résultats.
 
Les Délégués ont poursuivi leurs travaux sur le suivi du 4e Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe (Reykjavík, Islande, 16-17 mai 2023). Ils ont également convenu de la procédure à suivre pour l'élection du / de la prochain(e) Secrétaire Général(e) du Conseil de l'Europe, et ont discuté des activités prévues pour le 75e anniversaire du Conseil de l'Europe.
 
En outre, les Délégués ont eu un dernier échange avec M. Tiny Kox, Président de l'Assemblée parlementaire, suite à son discours d'adieu. Ils ont également entendu une communication de Mme Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, Secrétaire Générale de l'Assemblée, sur la préparation de la 1ère partie de la Session 2024 (22-26 janvier 2024) et d'autres activités de l'Assemblée.
 
Les autres points examinés par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

 

Strasbourg
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