Retour Réunion des Délégués des Ministres du 13 décembre 2023

Lors de leur 1484e réunion le 13 décembre, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues avec Mme Mariana Katzarova, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Russie. Cet échange a eu lieu dans le contexte du travail actif du Comité avec les organes de l'ONU pour rappeler à la Russie son obligation légale inconditionnelle de mettre en œuvre les arrêts de la CEDH.
 
Les Délégués ont pris note avec satisfaction du rapport final sur la mise en œuvre du Plan d'action pour l'Ukraine 2018-2022 et de ses ajustements prioritaires et, conformément à la Déclaration de Reykjavík, ont encouragé les États membres et les observateurs à fournir des contributions volontaires pour assurer la pleine mise en œuvre du Plan d'action pour l'Ukraine "Résilience, redressement et reconstruction" 2023-2026.
 
Les Délégués ont également salué la Feuille de route de la Secrétaire Générale sur l’engagement du Conseil de l’Europe avec la société civile 2024-2027, qui constitue une étape importante dans le suivi des extraits correspondants de la Déclaration de Reykjavík, et ont chargé le Secrétariat de développer un plan de mise en œuvre pour une participation significative de la société civile [plus d'informations …].
 
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

 

Strasbourg
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