Lors de leur 1472e réunion le 12 juillet, les Délégués des Ministres ont approuvé l'Accord de siège entre le Royaume des Pays-Bas et le Conseil de l'Europe relatif au Registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, et ont autorisé la Secrétaire Générale à le signer.
 
Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.