Retour Réunion des Délégués des Ministres des 12-13 février 2020

Lors de leur 1367e réunion, les 12 et 13 février, les Délégués des Ministres ont tenu un échange de vues sur les relations avec les Nations Unies sur les questions relatives aux droits de l’homme, avec la participation d’experts venus des capitales. L'échange comprenait une discussion sur « les droits de l’homme et les biotechnologies : les nouveaux enjeux de la bioéthique ».

Les Délégués ont donné leur accord à la préparation d’une recommandation concernant le commerce des biens utilisés pour la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et pour la peine de mort, basée sur une étude de faisabilité préparée par le Comité directeur pour les droits de l’homme (CDDH), qui met en lumière la situation actuelle de ce type de commerce, et les réponses juridiques, nationales et internationales, existantes [plus d’informations …].

Ils se sont également félicités d’un Plan d’action stratégique sur les droits de l’homme et les technologies en biomédecine (2020-2025), adopté par le Comité de bioéthique (DH-BIO) en novembre 2019, qui vise à répondre aux enjeux pour les droits de l’homme soulevés par les développements technologiques [plus d’informations …].

Enfin, les Délégués ont tenu un échange de vues avec M. José Manuel Santos Pais, Président du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), et ont pris note de l’Avis n° 14 (2019) du CCPE sur « Le rôle des procureurs dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière qui en découle ».

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

Strasbourg
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