Lors de leur 1473e réunion le 6 septembre, les Délégués des Ministres ont adopté les recommandations suivantes aux États membres :

• sur la bonne gouvernance démocratique - la Recommandation présente les principaux aspects de la bonne gouvernance démocratique, parmi lesquels figurent la protection et la promotion de la démocratie ; le respect des droits humains et de l’État de droit ; l’éthique et l’intégrité publiques ; la bonne administration et la fourniture de services publics de haute qualité [plus d'informations …]
• sur la démocratie délibérative - la Recommandation vise à aider les États membres à préserver l’intégrité et l’efficacité de la démocratie délibérative et à veiller à ce que les processus délibératifs viennent compléter la démocratie représentative [plus d'informations …]
• sur le renforcement des systèmes de signalement des cas de violence à l’égard des enfants - la Recommandation vise à renforcer les systèmes nationaux destinés aux professionnels et aux bénévoles pour le signalement de toutes les formes de violence à l’égard des enfants, en tant qu’éléments essentiels des stratégies nationales de lutte et de prévention de la violence à l’égard des enfants [plus d'informations …]
• sur l’établissement de mesures portant sur le recueil harmonisé de données d’activité relatives à la disponibilité et à l’utilisation de tissus et de cellules d’origine humaine dans l’objectif de favoriser l’autosuffisance et de faciliter le partage de données entre pays.

Les Délégués ont également tenu un échange de vues avec M. Francesco Depasquale, Président de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ).

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.