Les enfants réfugiés et migrants sont avant tout des enfants. Les États doivent respecter leurs droits, notamment leur droit à l'information, leur droit d'être entendus et leur droit à une vie sans violence.

Le Conseil de l'Europe vise à faire en sorte que tous les enfants réfugiés et migrants puissent bénéficier des mesures de protection prévues par les instruments juridiques internationaux et européens et jouir de la pleine réalisation de leurs droits conformément à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et à la Convention européenne des droits de l'homme.

La protection des droits des enfants réfugiés et migrants reste un défi permanent et un engagement à long terme. L'action dans ce domaine est guidée par la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027), dont la mise en œuvre est supervisée par le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF).

Le CDENF agit en tant que plate-forme paneuropéenne pour des échanges réguliers de connaissances, de bonnes pratiques et d'expériences afin de soutenir la mise en œuvre de mesures politiques visant à protéger les enfants non accompagnés et les autres enfants dans le contexte de la migration. Les principaux domaines politiques abordés sont les suivants :

  • la promotion de bonnes pratiques pour la mise en œuvre du CM/Rec(2019)11 sur le régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les efants séparés dans le contexte de la migration et son Exposé des motifs;
  • aborder la mise en œuvre des politiques visant à garantir des solutions durables et l'intégration effective des enfants touchés par la migration de manière plus générale, notamment en examinant la mise en œuvre du CM/Rec(2007)09 sur les projets de vie des mineurs migrants non accompagnés ;
  • soutenir les États membres dans la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2022)22 du Comité des Ministres aux États membres sur les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d’évaluation de l’âge dans le contexte de la migration et de son Exposé des motifs

Afin de protéger et de promouvoir les droits des enfants en mouvement, le Conseil de l'Europe a guidé les États membres dans l'adoption d'une approche coordonnée fondée sur les droits de l'enfant pour relever ce défi, par le biais de deux plans d'action consécutifs coordonnés par la Représentante Spéciale sur les migrations et les réfugiés et mis en œuvre par differents organes et divisions au sein du Conseil de l'Europe : le Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025) et le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019). Ces documents politiques visent à garantir l'accès aux droits et à des procédures adaptées aux enfants, à assurer une protection efficace et à renforcer l'intégration des enfants qui resteraient en Europe. 

De nombreux organes du Conseil de l'Europe suivent la situation des enfants migrants en Europe. Reconnaissant le risque élevé que les enfants touchés par la crise des réfugiés soient ou deviennent victimes d'exploitation ou d'abus sexuels, le Comité de Lanzarote a décidé de lancer un cycle de suivi urgent et a émis une série de recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer ou renforcer la protection des enfants touchés par la crise des réfugiés contre les abus sexuels, et a identifié des pratiques prometteuses.

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Retour Nouvelle vidéo visant à sensibiliser les enfants à leurs droits dans les procédures d’évaluation de l’âge

 

À l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance célébrée aujourd’hui, le Conseil de l'Europe et le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) ont lancé une animation sur l’évaluation de l’âge des enfants migrants.

L’évaluation de l’âge est un processus mené par une autorité pour estimer l’âge d’une personne et déterminer ainsi s’il s’agit d’un adulte ou d’un enfant, en vue de prendre une décision sur ses prérogatives, ses droits et ses devoirs. Dans ce processus, les principales difficultés sont liées à l’absence d’approche commune des procédures d’évaluation de l’âge en Europe et au fait que les enfants connaissent mal leurs droits.

L’animation vise à informer les enfants selon un mode adapté, afin qu’ils comprennent que les procédures d’évaluation de l’âge devraient respecter leurs droits de l’homme et leur dignité, reposer sur leur consentement éclairé et tenir compte de toute vulnérabilité particulière, de leur sexe et de leur milieu culturel.

Cette animation a été conçue par le Bureau européen d'appui en matière d'asile en coopération et en concertation avec le Conseil de l'Europe ; cette coopération s’inscrit dans le cadre du Mémorandum d’accord conclu entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne le 23 mai 2007, qui inclut la protection des droits de l’enfant.

La vidéo est diffusée en anglais, en espagnol, en français et en portugais. Le Conseil de l'Europe en proposera bientôt des versions en arabe, en pachto, en dari, en tigrigna, en somali et en pendjabi.

Cet outil s’adresse principalement aux enfants, mais devrait aussi être utilisé par les professionnels qui travaillent avec des enfants, notamment les tuteurs.

Depuis le début de la dernière vague migratoire en Europe en 2015-2016, le Conseil de l'Europe travaille sur la question des procédures de détermination de l’âge fondées sur les droits de l'homme applicables aux enfants migrants en Europe. En 2017, il a publié un rapport comparatif intitulé Détermination de l’âge : politiques, procédures et pratiques des États membres du Conseil de l’Europe respectueuses des droits de l’enfant dans le contexte de la migration, qui analyse la situation dans 37 États européens. Le Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés (RSSG) a lui aussi abordé cette question dans le Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019) et entend l’inclure également dans le prochain plan d’action, en cours d’élaboration.

Plus d’information

Strasbourg 20 novembre 2020
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