Les enfants réfugiés et migrants sont avant tout des enfants. Les États doivent respecter leurs droits, notamment leur droit à l'information, leur droit d'être entendus et leur droit à une vie sans violence.
À l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance célébrée aujourd’hui, le Conseil de l'Europe et le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) ont lancé une animation sur l’évaluation de l’âge des enfants migrants.
L’évaluation de l’âge est un processus mené par une autorité pour estimer l’âge d’une personne et déterminer ainsi s’il s’agit d’un adulte ou d’un enfant, en vue de prendre une décision sur ses prérogatives, ses droits et ses devoirs. Dans ce processus, les principales difficultés sont liées à l’absence d’approche commune des procédures d’évaluation de l’âge en Europe et au fait que les enfants connaissent mal leurs droits.
L’animation vise à informer les enfants selon un mode adapté, afin qu’ils comprennent que les procédures d’évaluation de l’âge devraient respecter leurs droits de l’homme et leur dignité, reposer sur leur consentement éclairé et tenir compte de toute vulnérabilité particulière, de leur sexe et de leur milieu culturel.
Cette animation a été conçue par le Bureau européen d'appui en matière d'asile en coopération et en concertation avec le Conseil de l'Europe ; cette coopération s’inscrit dans le cadre du Mémorandum d’accord conclu entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne le 23 mai 2007, qui inclut la protection des droits de l’enfant.
La vidéo est diffusée en anglais, en espagnol, en français et en portugais. Le Conseil de l'Europe en proposera bientôt des versions en arabe, en pachto, en dari, en tigrigna, en somali et en pendjabi.
Cet outil s’adresse principalement aux enfants, mais devrait aussi être utilisé par les professionnels qui travaillent avec des enfants, notamment les tuteurs.
Depuis le début de la dernière vague migratoire en Europe en 2015-2016, le Conseil de l'Europe travaille sur la question des procédures de détermination de l’âge fondées sur les droits de l'homme applicables aux enfants migrants en Europe. En 2017, il a publié un rapport comparatif intitulé Détermination de l’âge : politiques, procédures et pratiques des États membres du Conseil de l’Europe respectueuses des droits de l’enfant dans le contexte de la migration, qui analyse la situation dans 37 États européens. Le Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés (RSSG) a lui aussi abordé cette question dans le Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019) et entend l’inclure également dans le prochain plan d’action, en cours d’élaboration.
Plus d’information
- Guide du Conseil de l'Europe à l’usage des responsables : Age assessment for children in migration: a human rights-based approach
- Rapport issu de la consultation d’enfants non accompagnés au sujet de la détermination de l’âge : On est des enfants, mais on a des choses à dire ! La détermination de l’âge vue par les enfants (2019)
- Publication du Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés : Promouvoir des approches adaptées aux enfants dans le domaine des migrations – Normes, orientations et pratiques actuelles (2019)
- Guide pratique d’EASO sur l’évaluation de l’âge – Deuxième édition
- Animation d’EASO pour les praticiens Age assessment -Why? When? How?
