Les enfants réfugiés et migrants sont avant tout des enfants. Les États doivent respecter leurs droits, notamment leur droit à l'information, leur droit d'être entendus et leur droit à une vie sans violence.

Le Conseil de l'Europe vise à faire en sorte que tous les enfants réfugiés et migrants puissent bénéficier des mesures de protection prévues par les instruments juridiques internationaux et européens et jouir de la pleine réalisation de leurs droits conformément à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et à la Convention européenne des droits de l'homme.

La protection des droits des enfants réfugiés et migrants reste un défi permanent et un engagement à long terme. L'action dans ce domaine est guidée par la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027), dont la mise en œuvre est supervisée par le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF).

Le CDENF agit en tant que plate-forme paneuropéenne pour des échanges réguliers de connaissances, de bonnes pratiques et d'expériences afin de soutenir la mise en œuvre de mesures politiques visant à protéger les enfants non accompagnés et les autres enfants dans le contexte de la migration. Les principaux domaines politiques abordés sont les suivants :

  • la promotion de bonnes pratiques pour la mise en œuvre du CM/Rec(2019)11 sur le régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les efants séparés dans le contexte de la migration et son Exposé des motifs;
  • aborder la mise en œuvre des politiques visant à garantir des solutions durables et l'intégration effective des enfants touchés par la migration de manière plus générale, notamment en examinant la mise en œuvre du CM/Rec(2007)09 sur les projets de vie des mineurs migrants non accompagnés ;
  • soutenir les États membres dans la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2022)22 du Comité des Ministres aux États membres sur les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d’évaluation de l’âge dans le contexte de la migration et de son Exposé des motifs

Afin de protéger et de promouvoir les droits des enfants en mouvement, le Conseil de l'Europe a guidé les États membres dans l'adoption d'une approche coordonnée fondée sur les droits de l'enfant pour relever ce défi, par le biais de deux plans d'action consécutifs coordonnés par la Représentante Spéciale sur les migrations et les réfugiés et mis en œuvre par differents organes et divisions au sein du Conseil de l'Europe : le Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025) et le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019). Ces documents politiques visent à garantir l'accès aux droits et à des procédures adaptées aux enfants, à assurer une protection efficace et à renforcer l'intégration des enfants qui resteraient en Europe. 

De nombreux organes du Conseil de l'Europe suivent la situation des enfants migrants en Europe. Reconnaissant le risque élevé que les enfants touchés par la crise des réfugiés soient ou deviennent victimes d'exploitation ou d'abus sexuels, le Comité de Lanzarote a décidé de lancer un cycle de suivi urgent et a émis une série de recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer ou renforcer la protection des enfants touchés par la crise des réfugiés contre les abus sexuels, et a identifié des pratiques prometteuses.

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Nouvelle étude publiée sur les opinions des enfants sur les informations reçues concernant la migration

Le Conseil de l’Europe a publié une étude empirique basée sur les conclusions d’ateliers organisés en Allemagne, à Chypre, en France, en Grèce et en Hongrie en 2017. Les enfants en migration ont été invités à partager leurs avis et leurs recommandations sur les informations qu’ils ont reçu en matière d’immigration et d’asile dans les états membres du Conseil de l’Europe.

Les ateliers ont portés sur les informations reçues par les enfants concernant divers sujets sensibles, notamment les procédures d’asile, les procédures de détermination de l’âge, la rétention, la réunification familiale, la tutelle et la violence. Ceci est une étude des conclusions et recommandations faites par les enfants qui ont participé aux ateliers.

Les enfants ont souligné que le comportement des professionnels, le langage corporel et le ton de la voix  sont cruciaux lorsqu’ils communiquent avec un enfant. Ils ont également souligné qu’il est important de recevoir des informations sur l’avenir pour atténuer les sentiments de stresse et d’incertitude. Concernant les outils et matériaux utilisés pour communiquer avec les enfants, ils ont souligné que les interprètes et les médiateurs de pairs peuvent être utilisés en complément des informations écrites pour renforcer les informations données à l’orale par le professionnel.

Cette étude contribue aux travaux de la Division des droits de l’enfants sur un manuel à l’intention des professionnels sur la promotion des informations adaptées aux enfants en situation de migration dans le cadre du Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019).


Etude : Qu’en pensent les enfants sur les informations adaptées aux enfants en situation de migration ? (uniquement en anglais)

Strasbourg 31 mai 2018
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