Les technologies de l'information et de la communication peuvent responsabiliser les enfants pour qu'ils exercent leurs droits sous nouvelles formes, tout en augmentant les risques d’atteintes à leur vie privée et à une vie exempte de toute forme de violence. Les risques de devenir une victime d'exploitation ou d'abus sexuels en ligne (OCSEA) augmentent avec l'utilisation de l’Internet. Mais cette utilisation augmente également les possibilités de renforcer la résistance aux abus sexuels en ligne.
Dès qu’une image est découverte ou rapportée, tout au long des enquêtes, des poursuites judiciaires et des procédures pénales, l’enfant victime interagira avec un grand nombre de parties prenantes. Les agents de police, les enseignants, les professionnels de la santé, les psychologues, les avocats, les procureurs, les juges et les services d’aide aux victimes, avec lesquels l'enfant va interagir, sont chargés de faire respecter les droits de l’enfant et de protéger l’enfant victime de toute forme de nouveau traumatisme ou de nouvelle victimisation. Seule une coordination globale et efficace permettra à ce vaste éventail de parties prenantes de travailler ensemble pour apporter un soutien global et complet aux enfants victimes et garantir la condamnation des contrevenants.
Afin d'explorer les défis et les opportunités d'une telle coopération, une conférence internationale sur la «Coopération multisectorielle visant à prévenir et à combattre l'exploitation et les abus sexuels sur enfants en ligne» s'est tenue à Strasbourg, en France, du 16 au 17 mai 2019. Cette conférence a été organisée dans le contexte du projet se proposant de Mettre fin à l'exploitation et aux abus sexuels sur enfants en ligne @ Europe.
Au total, 76 participants de 22 pays étaient présents, y compris des représentants des secteurs suivants: organismes chargés de l’application de la loi, Ministère de la Justice, juges et procureurs spécialisés, organismes de protection de l'enfant, Ministère de l'Éducation, défenseurs des enfants, ainsi que des représentants des principales organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
Les discussions ont porté sur le renforcement de la compréhension de la manière dont la coopération multisectorielle peut promouvoir et faire respecter les droits de l'enfant dans l'environnement numérique. Des moyens de protéger les enfants dans l'environnement numérique ont également été discutés, notamment l'utilisation des technologies et la coopération avec le secteur privé. Un échange de vues et d’expériences concernant les politiques, stratégies et procédures visant à prévenir et combattre l’OCSEA a eu lieu afin d’identifier les défis communs auxquels les États membres sont confrontés. À la suite des discussions, les participants se sont mis d’accord sur plusieurs domaines d’action prioritaires pour améliorer la protection des droits des enfants victimes d’OCSEA grâce à une coopération multisectorielle.
Les priorités stratégiques identifiées comprennent:
• Renforcer la coopération et la collaboration entre les organismes chargés de l’application de la loi et les services sociaux, afin d’inclure une approche coordonnée visant à faire respecter les droits de l'enfant victime lors des procédures et des enquêtes de l'OCSEA.
• Mettre en place une formation mise à jour, initiale et continue pour les organismes chargés de l’application de la loi spécialisés qui travaillent sur l’OCSEA et renforcer la compréhension entre les procureurs et les juges de l’OCSEA, notamment en ce qui concerne: les techniques médico-légales, les preuves électroniques, l'identification des victimes, les dommages en ligne et les droits de l'enfant au cours des procédures.
• Développer et renforcer les capacités des forces de l'ordre, des juges et des procureurs à mettre en œuvre des procédures adaptées aux enfants et à faire respecter les droits de l'enfant victime tout au long du processus de signalement, d'enquête, de poursuite et de procédure pénale.
• Organiser des actions de sensibilisation à long terme en coopération avec toutes les parties prenantes (ministères, agences, entités privées et entreprises) et sensibiliser tous les niveaux de la société, y compris les enfants, les enfants vulnérables, les parents, les enseignants, les responsables politiques et les professionnels travaillant en première ligne auprès des enfants.
• Mettre en place une formation mise à jour, initiale et continue pour les organismes chargés de l’application de la loi spécialisés qui travaillent sur l’OCSEA et renforcer la compréhension entre les procureurs et les juges de l’OCSEA, notamment en ce qui concerne: les techniques médico-légales, les preuves électroniques, l'identification des victimes, les dommages en ligne et les droits de l'enfant au cours des procédures.
• Développer et renforcer les capacités des forces de l'ordre, des juges et des procureurs à mettre en œuvre des procédures adaptées aux enfants et à faire respecter les droits de l'enfant victime tout au long du processus de signalement, d'enquête, de poursuite et de procédure pénale.
• Organiser des actions de sensibilisation à long terme en coopération avec toutes les parties prenantes (ministères, agences, entités privées et entreprises) et sensibiliser tous les niveaux de la société, y compris les enfants, les enfants vulnérables, les parents, les enseignants, les responsables politiques et les professionnels travaillant en première ligne auprès des enfants.
Le rapport de réunion complet et la liste des priorités stratégiques sont disponibles ci-dessous.
Les initiatives pertinentes du Conseil de l'Europe pour soutenir de tels efforts, allant au-delà du projet EndOCSEA @ Europe, comprennent la Journée européenne pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, qui a lieu le 18 novembre de chaque année et la campagne S’exprimer en toute liberté – Apprendre en toute sécurité.
Le projet du Conseil de l'Europe visant à Mettre fin l'exploitation et aux abus sexuels sur enfants en ligne @ Europe (projet EndOCSEA @ Europe), conformément aux critères de la législation pénale applicable à l'OCSEA dans la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, également appelée « la Convention de Lanzarote », la Convention du Conseil de l'Europe contre la Cybercriminalité et 8 des capacités identifiées dans le WePROTECT Modèle de Réponse Nationale (WePROTECT Model National Response) apporte son soutien à tous les États membres du Conseil de l’Europe afin de prévenir et combattre l’OCSEA. Le projet se concentre sur le renforcement des réponses dans les pays suivants : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, République de Moldova, Monténégro, Serbie, Turquie et Ukraine.
Remerciements: Le Conseil de l'Europe remercie le Fonds pour l'Élimination de la Violence à l'Égard des Enfants de son soutien financier.
Le rapport de la Conférence (uniquement en anglais)
Les priorités stratégiques (uniquement en anglais)
