Aucun état ne peut prévenir et combattre tout seul l’exploitation sexuelle et les abus sur enfants en ligne. Dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe « Mettre fin à l'exploitation et aux abus sexuels sur enfants en ligne @Europe (EndOCSEA@Europe) », deux nouveaux rapports cherchent à identifier des exemples pratiques pour faire face à ce crime. Un Rapport de référence des réponses des États membres et une Étude comparative des mécanismes d'action collective au niveau international et paneuropéen ont été publiés aujourd'hui lors d'un atelier sur l'OCSEA qui s'est déroulé dans le cadre de la Conférence Octopus "Coopération contre la cybercriminalité" (20-22 novembre 2019).
Le Rapport de référence des réponses des États membres pour la prévention et la lutte contre l'exploitation et les abus sexuels sur enfants en ligne identifie les pratiques prometteuses et les défis communs auxquels sont confrontés les États membres, alors qu'ils travaillent pour réconcilier de multiples objectifs :
- Identifier, secourir et soutenir les enfants victimes ;
- Veiller à ce que le contenu nuisible soit supprimé sans délai du Web ; et
- Préserver et sécuriser les preuves électroniques pour s'assurer que les auteurs de délits sont appréhendés et poursuivis.
L’Etude comparative des mécanismes d'action collective pour prévenir et combattre l'exploitation et les abus sexuels des enfants en ligne fournit des analyses et des recommandations, en mettant l'accent sur :
- Les mécanismes pour dénoncer le matériel pédopornographique ;
- Le renforcement des structures de gouvernance et la coopération entre les parties prenantes ;
- La mise en œuvre de cadres législatifs et politiques spécifiques pour criminaliser l'OCSEA, identifier les auteurs des délits et faire respecter les droits de l'enfant victime.
Ces études s'appuient sur un cadre exhaustif fourni par la Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote), la Convention du Conseil de l'Europe contre la cybercriminalité et huit des priorités identifiées dans le Modèle de réponse nationale de WePROTECT.
Le projet EndOCSEA@Europe promeut, facilite et soutient les États membres du Conseil de l'Europe afin de prévenir et combattre l'exploitation et les abus sexuels sur enfants provoqués par les technologies de l'information et de la communication (OCSEA). Ce projet est bénéfique à tous les États membres du Conseil de l'Europe, se concentrant sur dix pays, à savoir l'Albanie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la République de Moldova, le Monténégro, la Serbie, la Turquie et l'Ukraine.
Remerciements :
Le Conseil de l'Europe remercie le Fonds pour l'élimination de la violence à l'égard des enfants de son soutien financier.
OCSEA: La perspective des droits de l'enfant
OCSEA: Cartographie de référence
OCSEA: Etude de cas - Philippines
OCSEA: Etude de cas - cooperation
Victoria Baines, Chercheur invité (Université d'Oxford) sur la prévention et la lutte contre l'OCSEA, Conférence Octopus 2019
Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
