Le projet Mettre fin à l'Exploitation et aux Abus Sexuels des Enfants en Ligne @Europe (EndOCSEA@Europe) est mis en œuvre par la Division des droits de l’enfant du Conseil de l’Europe, en coopération avec le Bureau sur la Cybercriminalité (C-PROC) à Bucarest, en Roumanie.


Objectifs

L'utilisation croissante des technologies de l'information et de la communication, tout en offrant aux enfants de nouvelles possibilités d'exercer leurs droits, les expose également à des risques accrus d'exploitation et de violence sexuelles facilités par les technologies en ligne. Mettre fin à l'Exploitation et aux Abus Sexuels des Enfants en Ligne @Europe (EndOCSEA@Europe) constituent un crime lourd, ayant des conséquences à long terme pour les victimes, les survivants et la communauté au sens large. Prévenir et combattre ce crime est un défi complexe qui nécessite une action constante de la part de chaque Etat membre du Conseil de l'Europe.

Afin d’aider les Etats membres à prévenir et combattre l’OCSEA, le Conseil de l'Europe a lancé un nouveau projet intitulé « Mettre fin à l'Exploitation et aux Abus Sexuels des Enfants en Ligne @ Europe (EndOCSEA@Europe) » Ce projet vise à relever les défis contextuels identifiés aux niveaux paneuropéen et national en promouvant, facilitant et soutenant les efforts et les actions nationaux visant à prévenir et à combattre l’OCSEA. Ce projet soutiendra les efforts mondiaux dans ce domaine, notamment les actions relatives aux ODD 16.2 et 5.2, ainsi qu’à la mise en œuvre des normes internationales et européennes pertinentes, en particulier La Convention du Conseil de l'Europe sur la Protection des Enfants contre l'Exploitation et les Abus Sexuels ( La Convention de Lanzarote) et 8 des capacités identifiées dans le WePROTECT Modèle de Réponse Nationale (WePROTECT Model National Response).

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Retour Appel à consultants pour un examen des stratégies et du matériel de formation à l'intention des forces de l'ordre, des juges et des procureurs et pour l'élaboration d'un module pilote de formation

Appel à consultants pour un examen des stratégies et du matériel de formation à l'intention des forces de l'ordre, des juges et des procureurs et pour l'élaboration d'un module pilote de formation

Bien que le nombre exact de victimes d'exploitation et d'abus sexuels d'enfants en ligne (OCSEA) ne soit pas connu, les rapports montrent que des dizaines de milliers d'enfants, de tous âges, sont victimes d'OCSEA chaque année. Ce crime est souvent de nature transnationale et en constante évolution. Pour assurer l'efficacité des enquêtes et des poursuites dans ce domaine, les juges et les procureurs doivent recevoir une formation et du matériel adéquats.

Dans ce contexte, le Conseil de l'Europe recrute des consultants pour mettre en œuvre les activités suivantes

  • Préparer un examen des stratégies de formation et du matériel de formation sur le BEOEF mis à la disposition des agents des forces de l'ordre dans certains pays,
  • Préparer un examen des stratégies et du matériel de formation sur le BECSO mis à la disposition des juges et des procureurs dans certains pays,
  • Élaborer un module pilote de formation sur les normes internationales de droit pénal et procédural applicables au BERECO, y compris les principes d'une justice adaptée aux enfants et les éléments de preuve électroniques.

Ces activités seront mises en œuvre dans les pays suivants : Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine.

Les candidats sont invités à consulter l'appel et la documentation ci-dessous et à envoyer les formulaires requis, un CV et un projet de proposition de méthodologie en anglais à l'adresse mail indiquée avant le jeudi 11 juillet 2019.

Cette activité est mise en œuvre dans le cadre des projets suivants :

Le Conseil de l'Europe remercie le Fonds pour l'Elimination de la Violence sur Enfants du soutien financier qu'il a apporté à ce programme.

 Terms of reference for Judges and Prosecutors OCSEA training review (seulement en anglais)

 Act of Engagement Judges and Prosecutors OCSEA training review (seulement en anglais)

 Terms of reference for Law enforcement OCSEA training review (seulement en anglais)

Act of Engagement for Law enforcement OCSEA training review (seulement en anglais)

Terms of reference for OCSEA training module development (seulement en anglais)

Act of Engagement for OCSEA training module development (seulement en anglais)

Background and Guidance note (seulement en anglais)

Lien vers la page du projet

Strasbourg 27 juin 2019
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Ressources

 

 

Awareness Materials: “So, this is sexual abuse ?” video explanation - English version

 

Awareness Materials: “So, this is sexual abuse ?” video explanation - Hungarian version

 

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