Chaque année, les divers comités et institutions du Conseil de l'Europe publient de nombreux rapports, décisions et arrêts qui ont un effet profond sur le développement des droits des enfants.

Les décisions et les rapports des organes les plus influents du Conseil de l'Europe sont accessibles par l’intermédiaire de bases de données en ligne. Ces organes sont les suivants :


Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme statue sur des requêtes individuelles ou des Etats alléguant des violations des droits énoncés dans la Convention européenne des droits de l'homme. Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont ratifié la Convention et ont donc accès à la Cour qui est souvent saisie d’affaires ayant trait aux droits des enfants.

 Base de données HUDOC de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
 Theseus – base de données de la jurisprudence sur les droits des enfants

Theseus a été mis en place sous la supervision de la Division de la recherche de la Cour et comprend la jurisprudence de la Cour sur les droits des enfants.

Le service de presse de la Cour a élaboré des fiches thématiques sur la jurisprudence de la Cour relative aux droits des enfants.


 Charte sociale européenne

Le Comité européen des Droits sociaux contrôle la conformité du droit et de la pratique des Etats parties avec la Charte sociale européenne qui complète la Convention européenne des droits de l'homme dans le domaine des droits économiques et sociaux. Bon nombre des droits énoncés dans la Charte ont exclusivement trait aux enfants, comme l’article 7 (droit des enfants et des adolescents à la protection) et l’article 17 (droit des enfants et des adolescents à une protection sociale, juridique et économique). La procédure de réclamations collectives permet à certaines organisations de présenter des plaintes auprès du Comité européen des Droits sociaux en cas de violation de la Charte. Le Comité adopte ensuite des décisions relatives aux réclamations.

 Base de données de la jurisprudence du Comité européen des Droits sociaux
 Fiche thématique sur les droits de l’enfant dans la Charte sociale européenne


Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Le CPT est un mécanisme non judiciaire à caractère préventif qui protège les personnes privées de liberté contre la torture et les autres formes de mauvais traitements. A cet effet, il organise des visites de lieux de détention pour savoir comment les personnes privées de liberté sont traitées. Lors de ces visites, il évalue aussi la situation des enfants et est particulièrement attentif aux droits des enfants dans ses rapports.

 Base de données HUDOC du CPT

La base de données du CPT contient :

  • tous les rapports du CPT
  • les déclarations publiques du CPT
  • les normes énoncées dans les rapports généraux annuels du CPT

Événements

Retour Les aventures passionnantes de Kiko se poursuivent à l’ère du numérique

La nouvelle vidéo et le livre de contes Kiko et les Moipartouts pour jeunes enfants sont disponibles!
Les aventures passionnantes de Kiko se poursuivent à l’ère du numérique

Le projet du Conseil de l'Europe pour Mettre fin à l'exploitation et aux abus sexuels sur enfants en ligne @ Europe (EndOCSEA @ Europe) a le plaisir  d'annoncer le lancement des nouvelles aventures de notre ami bien-aimé Kiko, qui, dans la vidéo et le livre de contes Kiko et les Moipartouts, découvre maintenant les écrans et l'utilisation abusive des images dans l'environnement en ligne. L’histoire présente également Pipa, ami(e) et confident(e) de Kiko, le «sifflet magique», Skrin et les Manymes, qui utilisent les photos de Kiko d’une manière abusive.

L'objectif de Kiko et les Moipartouts est double. Cette campagne s'adresse d’abord aux adultes, en mettant l'accent sur les parents et les personnes qui s’occupent des enfants de 4 à 7 ans pour leur apprendre à protéger leurs enfants et à éviter de les exposer aux téléphones avec caméras vidéo et photo ou webcam. Ensuite, l’expérience de Kiko avec les écrans dans le livre qui propose aussi  «les règles d'or des écrans», visent à autonomiser les enfants afin qu’ils puissent protéger leur vie privée et leur image dans l'environnement en ligne.

Ces outils de sensibilisation sont actuellement disponibles en anglais et seront traduits prochainement en français et en espagnol ainsi que dans les 10 langues des pays bénéficiaires du projet EndOCSEA @ Europe, afin de toucher un large public.

Pourquoi cette initiative?

1 internaute sur 3 dans le monde est un enfant. Les chiffres sont à la hausse. Si les technologies de l'information et de la communication apportent de nombreux avantages aux enfants, elles mettent également les enfants en danger, y compris les très jeunes enfants.

L'âge des utilisateurs et des victimes potentielles d'abus continue de baisser, les très jeunes enfants étant plus exposés aux dangers. Des enfants d'à peine 2 ans utilisent des appareils compatibles avec Internet via des jeux, des divertissements et des jeux éducatifs et les enfants de 5 à 7 ans utilisent la messagerie des  jeux vidéo, les conversations vocales et textuelles dans les ‘chats’.

Les jeunes enfants sont particulièrement exposés aux abus et à l'exploitation sexuels sur enfants en ligne, avec 28% des victimes ayant moins de 11 ans. Des photos d'enfants nus et à moitié nus sont régulièrement mises en ligne par des adultes.

Dans certains cas, de très jeunes enfants sont en proie au « grooming », sont  trompés ou extorqués à produire et à partager une image sexuelle ou une vidéo d’eux-mêmes, parfois dans la chambre de l’enfant. Ce contenu peut ensuite être troqué et échangé, perpétuant une forme particulièrement pernicieuse d'exploitation et d'abus sexuels sur enfants qui est en croissance. Il est très difficile pour les victimes de demander de l'aide et il est très difficile pour les forces de l'ordre d'identifier les victimes, de poursuivre les agresseurs et de supprimer le contenu d'Internet.

Mettons les enfants à l'abri! Venez découvrir la toute nouvelle aventure de Kiko.

Remerciements :

Le Conseil de l'Europe remercie chaleureusement le Fonds pour l'Élimination de la Violence de son soutien financier.

Kiko et les Moipartouts vidéo (disponible seulement en anglais)

Kiko et les Moipartouts livre (disponible seulement en anglais)

Kiko et les Moipartouts conseils pour les parents (disponible seulement en anglais)

Strasbourg 20 Novembre 2020
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