Janvier 2023 – décembre 2026

 

Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice (SEJ IV)

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte du projet

Le projet "Renforcer la qualité et l'efficacité de la justice en Albanie" (SEJ IV) continuera à soutenir les institutions judiciaires et les tribunaux dans la mise en œuvre des réformes visant à améliorer l'efficacité et la qualité du système judiciaire sur la base des outils et méthodologies de la CEPEJ adaptés au contexte albanais.

Objectif du projet

Le projet contribuera à améliorer la transparence et l'efficacité des institutions judiciaires grâce à l'amélioration de la gestion, de la performance des tribunaux et de la qualité des services aux utilisateurs conformément aux normes et outils de la CEPEJ et en s’appuyant sur une utilisation plus large des outils informatiques et en ligne. L'utilisation des modes alternatifs de résolution des conflits sera élargie, sur la base de la boîte à outils pour le développement de la médiation de la CEPEJ. En coordination avec l'action Dashboard WB, la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et des statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ seront améliorés.

Activités principales

  • Activités de renforcement des capacités sur l'utilisation des outils de cyberjustice (y compris pour le développement du nouveau ICMIS ou pour la notification des usagers des tribunaux ou encore les enquêtes de satisfaction des usagers des tribunaux en ligne), des outils de qualité de la justice (concernant par exemple l'amélioration des relations entre la justice, le public et les médias) et une gestion efficace des ressources humaines.
  • Projets de tribunaux pilotes et coaching communs et individuels pour améliorer les performances des tribunaux et réduire les délais des procédures judiciaires.
  • Recommandations et accompagnement sur l'amélioration des lignes directrices et des pratiques d'inspection.
  • Activités de formation et développement de modules spécifiques sur l'efficacité et la qualité de la justice pour les magistrats.
  • Recommandations et accompagnement sur la mise en place d'outils de modes alternatifs de résolution des conflits.
  • Ateliers pour améliorer la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et les statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec Dashboard Western Balkans Action).

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la Justice, Barreau d'Albanie, École des magistrats, Conseil supérieur de la magistrature, Conseil supérieur des procureurs, Haute Inspection Judiciaire, Chambre de médiation, tribunaux et usagers des tribunaux.

Contacts

 Conseil de l'Europe - Strasbourg

 

Anastasiia Nohovitsyna
Coordinatrice du projet

Bureau du Conseil de l'Europe à Tirana (Albanie)

  

Laurela Muca
Chargée de projet

 


 

Eglantina Reka
Assistante de projet

 

Traductions des documents de la CEPEJ

Actualités

Retour La CEPEJ et des représentants du système judiciaire d’Albanie réunis pour mieux lutter contre l'arriéré judiciaire

La CEPEJ et des représentants du système judiciaire d’Albanie réunis pour mieux  lutter contre l'arriéré judiciaire

Les 21 et 22 mai 2026, la CEPEJ a organisé à Berat un séminaire réunissant des membres et des collaborateurs du Haut conseil de la Justice (HCJ), des représentants du ministère de la Justice ainsi que des magistrats albanais afin de discuter de la gestion de l'arriéré judiciaire dans les tribunaux nationaux.

Le Vice-Président du HJC et le Vice-Ministre de la Justice y ont tous deux indiqué que la réduction de l’arriéré constituait une priorité pour la justice albanaise, comme élément de l’efficacité de la justice permettant de fournir une réponse rapide aux usagers de la justice, mais également pour respecter les normes européennes concernant le procès équitable. Le Haut conseil de la Justice a ainsi réaffirmé son engagement à renforcer l’efficacité judiciaire avec le soutien de la CEPEJ et de ses outils. 

Les participants ont évoqué les données judiciaires et indicateurs d’efficacité de la CEPEJ qui peuvent servir à mieux comprendre et résorber les arriérés. Les mesures organisationnelles, de gestion des dossiers, les outils numériques ainsi que la formation pouvant être mises en œuvre à moyen et long terme au sein des tribunaux ont également été discutées.

Par ailleurs, en coopération avec l'Action intitulée « Renforcement de la protection du droit à la propriété et facilitation de l'exécution des arrêts de la CEDH en Albanie (D-REX III*) », une étude de cas consacrée aux affaires immobilières nécessitant une expertise financière a permis aux participants de débattre et d'analyser les méthodes de travail ainsi que les défis pratiques liés à la réduction de l’arriéré dans ces affaires complexes.

L'activité est organisée par l'action Renforcement de la qualité et de l'efficacité de la justice en Albanie (SEJ IV) dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale III), cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

*site disponible uniquement en anglais 

Berat, Albanie 21-22 mai 2026
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page