Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan

Ces activités sont organisées dans le cadre du projet "Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par leur Partenariat pour la bonne gouvernance II.

Une phase antérieure de ce programme (janvier 2015 - décembre 2017) était soutenu par l'Union européenne.

Mars 2019 - février 2023

Contexte du projet

Ce projet constitue une deuxième phase de coopération avec les autorités judiciaires azerbaïdjanaises. Entre mars 2015 et avril 2017, les autorités du secteur de la justice d'Azerbaïdjan et la CEPEJ ont coopéré dans le cadre du projet "Appui à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'autonomie judiciaire en Azerbaïdjan".

Objectif du projet

En Azerbaïdjan, les usagers des tribunaux ont un meilleur accès à la justice grâce au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire et à une meilleure exécution des décisions judiciaires.

Résultats attendus

L'amélioration de l'efficacité et de la qualité des tribunaux azerbaïdjanais par l'application des outils de la CEPEJ au niveau national.
L'amélioration de l'exécution des décisions de justice par la modernisation juridique et institutionnelle du système d'exécution.

Bénéficiaires du projet

Les principaux bénéficiaires et parties prenantes de ce projet en République d'Azerbaïdjan sont le Ministère de la Justice, le Conseil judiciaire et l'Académie de Justice.

Rapports du Projet

Accès à la justice pour les groupes vulnérables en Azerbaïdjan (AZE / ENG)
Stratégie de communication pour le système judiciaire d'Azerbaïdjan (AZE / ENG)
Recommandations sur l'utilisation d'indicateu en matière d'exécutionrs(AZE / ENG)
Rapport sur les solutions TIC dans l'exécution (AZE / ENG)
Feuille de route sur la diffusion des outils de la CEPEJ (AZE / ENG)
Rapport d'évaluation sur les besoins en formation (AZE / ENG)

Traduction de documents de la CEPEJ

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Jovana Matic

Coordinatrice de projet

+33 (0)3 90 21 63 68

Bureau du Conseil de l'Europe - Baku

Vafa Rovshanova
Chargée de projet

Shabnam Mirzayeva
Assistante

Actualités

Retour Améliorer le système d'exécution en Azerbaïdjan

La CEPEJ a développé deux documents importants dans le cadre de son projet de soutien à l'amélioration du système d'exécution en Azerbaïdjan.

Les documents ont été rédigés par les experts de la CEPEJ M. Mathieu Chardon et M. Jos Uitdehaag, sur la base des résultats des évaluations en ligne avec les parties prenantes nationales menées par des consultants locaux sur la base de questionnaires. Le premier document identifie des indicateurs de performance spécifiques dans le système d'exécution visant à soutenir un suivi et un contrôle plus larges de toutes les exigences du système d'exécution : Recommandations sur la mise en place d'un système de délais d'exécution et de taux de recouvrement comme indicateurs de l'efficacité du système d'exécution et en vue d'évaluer la performance des agents d'exécution [en anglais].

Le deuxiième document analyse l'utilisation actuelle des TIC dans le système d'exécution et fournit, sur la base de l'expérience et des meilleures pratiques dans d'autres pays, des recommandations sur les développements futurs des solutions TIC : Conseils d'experts sur le développement de solutions TIC pour soutenir le système national d'exécution de l'Azerbaïdjan.

Ces documents ont été développés dans le cadre du projet de coopération de la CEPEJ « Renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en Azerbaïdjan » dans le cadre du programme conjoint « Partenariat pour la bonne gouvernance II (PGG II) », cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.