En juin 2021, une série de 10 séminaires de formation en ligne est organisée dans le domaine de l'exécution en matière civile et administrative, en s'appuyant largement sur le nouveau Commentaire du Code de l'exécution, récemment élaboré à l'initiative du Conseil de l'Europe.
Le programme est axé sur l'examen par les tribunaux des demandes des agents d'exécution et des recours contre leurs actes, ainsi que sur certains aspects concernant les constats.
La formation, destinée à un minimum de 200 agents d'exécution et juges, vise à améliorer les connaissances des participants et à uniformiser les pratiques d'exécution et judiciaires. Elle est également l'occasion pour les représentants des deux professions d'échanger leurs points de vue sur divers aspects de la jurisprudence et de renforcer leur dialogue interprofessionnel.
L'activité a été organisée dans le cadre du projet „Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en République de Moldova", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par leur Partenariat pour la bonne gouvernance II.
Espaces collaboratifs:
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