République de Moldova
Membre de la CEPEJ: Sorin POPESCU
Secrétaire d'État, Ministère de la Justice
Membre suppléant : Ion GUZUN
Membre du Conseil supérieur de la magistrature de la République de Moldova
République de Moldova - Réseau Européen de cyberjustice (REC)
Tatiana CIAGLIC
Member of the Superior Council of Magistracy
Correspondant national
Victoria PALANCIUC
Consultant national PNUD
Dumitru DAREA (temporary)
Director of the Agency for Digitalisation of Justice and Court Administration
Tribunal référent
Tribunal de première instance de Chisinau
Ana CUCERESCU
Juge
Exercice d'évaluation
- République de Moldova : Exercice d'évaluation - Edition 2022
- République de Moldova : Exercice d'évaluation - Edition 2020
- République de Moldova : Exercice d'évaluation - Edition 2018
- République de Moldova : Exercice d'évaluation - Edition 2016
- République de Moldova : Exercice d'évaluation - Edition 2014
- République de Moldova : Exercice d'évaluation - Edition 2012
- République de Moldova : Exercice d'évaluation - Edition 2010
- République de Moldova : Exercice d'évaluation - Edition 2008
- République de Moldova : Exercice d'évaluation - Edition 2006
- République de Moldova : Exercice pilote
Lien vers des institutions pertinentes
- Ministère de la Justice
- Conseil supérieur de la Magistrature
- Portail web des tribunaux nationaux
- National legislation
- Supreme Court of justice
Ressources
- Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)
- Jurisprudence de la Cour supérieure
- Autres documents (par ex. formulaires)
Développements récents en matière de justice
- Développements récents dans le domaine judiciaire (premier semestre 2022) [en anglais]
- Commentaire sur le code d'application des lois de la République de Moldova - disponible uniquement en RO [juin 2021]
- Rapport d'évaluation des lignes directrices sur les relations entre le pouvoir judiciaire et les médias, et de la stratégie de communication du Conseil Supérieur de la Magistrature de la République de Moldova Rapport 1 - ENG | RO Rapport 2 - disponible uniquement en RO [décembre 2020]
- Rapport sur le renforcement de l'accès aux tribunaux pour les groupes vulnérables en République de Moldova ENG | RO [novembre 2020]
- Rapport d'expert sur l'amélioration de l'efficacité des tribunaux et de la qualité des services judiciaires en République de Moldova ENG / ROM [mars 2020]
- Rapport d'expert sur l'exécution des décisions de justice en matière civile et administrative en République de Moldova ENG / ROM [février 2020]
- Développements récents dans le domaine judiciaire (décembre 2017 - juin 2018) [en anglais]
- Développements récents dans le domaine judiciaire (décembre 2016-juin 2017) (en anglais)
- Cadre programmatique de coopération avec les pays du Partenariat oriental de l’UE/CoE (PCF) 2015-2017, Theme II: Justice, programme thématique II. 1.: Renforcer l'indépendance et l'efficacité de la justice, Action 4: "Renforcer l'efficacité de la justice et le soutien à la profession d'avocat en République de Moldova" / Composante 1: "Renforcer l'efficacité du système judiciaire en République de Moldova"
- Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental: Rapport sur les systèmes judiciaires efficaces - décembre 2014 - RUS (en anglais)
- Rapport 1 sur la collecte de statistiques judiciaires - République de Moldova (août 2014) - MDV (en anglais)
- Rapport sur "Des systèmes judiciaires efficaces dans 5 pays du Partenariat oriental" (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine) - Mars 2013 (en anglais)
- Développements récents dans le domaine judiciaire (anglais seulement)
Organigramme du système judiciaire
- Le pouvoir judiciaire en République de Moldova (en anglais)
Documents traduits
- Charte éthique européenne relative à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement
- Liste de contrôle pour favoriser l'accès à la justice
- Lignes directrices relatives à l'utilisation de l'IA générative par les tribunaux
- Lignes directrices relatives à l'organisation et à l'accessibilité des locaux judiciaires
- Liste de contrôle de gestion du temps
- Note explicative concernant la liste de contrôle de gestion du temps
- Manuel sur les tableaux de bord pour les tribunaux
- Guide de bonnes pratiques sur l'exécution des décisions judiciaires
- Lignes directrices pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'application de la législation
- Guide pour la mise en œuvre des outils de gestion SATURN dans les tribunaux
- Guide sur la communication avec les médias et le public à l'intention des tribunaux et des autorités de poursuite
- Utilisation des médias sociaux par les juges. Règles ou instructions déontologiques / jurisprudence pertinente
- Boîte à outils pour soutenir la mise en œuvre des lignes directrices sur la manière d'amener le changement vers la cyberjustice
- Lignes directrices visant à améliorer le savoir-faire et le savoir-être du juge, renforcer le partage des connaissances et la collaboration, et dépasser une culture judiciaire d’isolement
- Pondération des affaires dans les systèmes judiciaires
- Lignes directrices du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire - commentaires et exemples de mise en oeuvre
- Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire (2nde révision)
- Lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST)
- Checklist pour la formation des tribunaux dans le cadre des enquêtes de satisfaction usagers
- Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l'accès à la justice dans un système judiciaire de qualité
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe
- Lignes Directrices visant à améliorer la mise en œuvre de la Recommandation existante concernant la médiation en matière pénale
- Lignes directrices visant à améliorer la mise en œuvre des Recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile
- Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la Recommandation sur les modes alternatifs de réglement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées
- Lignes directrices du centre Saturn pour la gestion du temps judiciaire
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux - Lista de criterii pentru promovarea calităŃii justiŃiei si instanŃelor judiciare
Espaces collaboratifs:
