Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne ont lancé, en coopération avec des partenaires nationaux, le projet "Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en République de Moldova", dans le cadre de la deuxième phase du Partenariat pour la bonne gouvernance (2019-2021). Le lancement du projet et la première réunion du Groupe directeur ont eu lieu le 10 décembre 2019 dans les locaux de l'Institut national de la justice de la République de Moldova. Ces manifestations ont accueilli des partenaires et des parties prenantes du secteur de la justice, notamment des représentants du Ministère de la justice, du Conseil supérieur de la magistrature, de l'Institut national de la justice et de l'Union nationale des huissiers de justice de Moldova. A l'ordre du jour de l'événement figuraient le lancement officiel ouvert à la presse, ainsi que des sessions consacrées à des discussions sur les objectifs, la pertinence du projet et à une coordination détaillée des activités futures.

Ce projet d'une durée de 24 mois aidera les autorités moldaves à améliorer le fonctionnement du système judiciaire en renforçant l'efficacité et la qualité des tribunaux ainsi que et en améliorant le système d'exécution des décisions judiciaires. Son objectif est de faciliter la mise en place d'un système de suivi des progrès des réformes judiciaires et de permettre l'adoption de politiques du secteur de la justice fondées sur des informations objectives concernant la charge de travail et les performances des tribunaux. D'autres objectifs consistent à améliorer la collecte, la communication et l'analyse de données sur l'efficacité et la qualité des tribunaux et du système d'exécution, et à consolider les mécanismes de transparence et de responsabilité judiciaires.

En avril 2014, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe avaient convenu que des activités de coopération ciblées avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l'Ukraine et le Belarus, pays du Partenariat oriental de l'UE, seraient mises en œuvre dans le cadre du programme « Partenariat pour la bonne gouvernance ». La phase I du programme (PGGI) a débuté en 2015 et s'est achevée en 2018 ; la deuxième phase du programme (PGGII) a été lancée en 2019 et durera jusqu'en 2021.

Ces activités de coopération visent à renforcer la capacité des pays du Partenariat oriental, qui sont membres du Conseil de l'Europe, à l'exception du Bélarus, à mettre en œuvre des réformes internes pour les rapprocher des normes européennes dans les domaines des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit.

Cette activité a été organisée dans le cadre du projet "Soutien au renforcement de l'efficacité et de la qualité du système judiciaire en République de Moldova", deuxième phase du Partenariat pour la bonne gouvernance (2019-2021), financé conjointement par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

• Lien vers les nouvelles publiées par l'Institut national de la justice sur l'événement de lancement
• Plus d'informations [en anglais / en roumain]