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La CEPEJ publie une évaluation des systèmes judiciaires des pays de l’Union Européenne

Dans le cadre d’une coopération avec la Commission Européenne, la CEPEJ évalue annuellement certains aspects des systèmes judiciaires des pays de l’Union européenne en utilisant la méthodologie développée dans le cadre des cycles d’évaluations des systèmes judiciaires. Une première partie de l’étude de la CEPEJ est composée des tableaux comparatifs des données ainsi que des commentaires fournis par les correspondant nationaux de la CEPEJ. Une deuxième partie présente des fiches par pays sur la base des indicateurs sélectionnés et contient des analyses des données.  Cette étude constitue une des sources principales du Tableau de Bord de la Justice dans l’Union Européenne qui a été publié le 4 juin. Les informations contenues dans le Tableau de bord de la Justice de l’Union européenne contribuent au suivi effectué dans le cadre du semestre européen et du cycle annuel sur l’Etat de droit – les résultats alimenteront l’édition 2025 du Rapport de la Commission européenne sur l’Etat de droit.

 

Lien vers l’étude la CEPEJ préparée en vue du Tableau de bord de la justice des pays de l’UE

8 mai 2026
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présentation de la cepej

En créant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) fin 2002, à l’initiative des ministres européens de la Justice réunis à Londres (2000), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a voulu établir une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.

La CEPEJ développe des mesures et des outils concrets à destination des décideurs publics et des praticiens de la justice, pour:

  • analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires et orienter les politiques publiques en matière de justice
  • connaître les délais de procédures et optimiser la gestion du temps dans les tribunaux
  • promouvoir la qualité du service public de la justice
  • faciliter la mise en oeuvre des normes européennes en matière de justice
  • soutenir les Etats membres dans leurs réformes de l’organisation judiciaire

La CEPEJ met également son expertise spécifique au service du débat sur le fonctionnement de la justice pour offrir un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les usagers de leur système de justice. (En savoir plus)