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La CEPEJ promeut une utilisation éthique de l’IA au service de la justice lors du colloque pénal de Neum

La CEPEJ a contribué au XXIVème Colloque annuel sur le droit pénal qui s’est tenu à Neum (Bosnie-Herzégovine) du 4 au 6 juin 2026, en organisant une session intitulée « Utilisation éthique de l’IA dans le système judiciaire, la CEPEJ et les pratiques internationales ». La session a présenté le cadre européen en matière d’intelligence artificielle, en se référant notamment sur la Charte éthique européenne sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement.

Cette conférence, l’un des événements annuels les plus importants pour la communauté judiciaire de Bosnie-Herzégovine, a réuni plus de 400 participants, parmi lesquels des juges, des procureurs, des avocats, des universitaires et des représentants des forces de l’ordre, afin de discuter des défis actuels en matière de justice pénale.

Les discussions ont porté sur les principes clés guidant l’utilisation de l’IA dans le domaine judiciaire, notamment le respect des droits fondamentaux, la qualité et la sécurité des données, la transparence, l’impartialité et la nécessité de veiller à ce que la prise de décision judiciaire reste sous contrôle humain, ainsi que les implications de ces principes dans le contexte du système judiciaire de la Bosnie-Herzégovine.

Cette activité a été organisée par l'action BiHSEJ « Renforcer l'efficacité et la qualité de la justice en Bosnie-Herzégovine (BiHSEJ) » dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale III), cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

Neum, Bosnie-Herzégovine 4-6 juin 2026
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présentation de la cepej

En créant la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) fin 2002, à l’initiative des ministres européens de la Justice réunis à Londres (2000), le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a voulu établir une instance innovante pour améliorer la qualité et l’efficacité des systèmes judiciaires européens et renforcer la confiance des justiciables dans ces systèmes.

La CEPEJ développe des mesures et des outils concrets à destination des décideurs publics et des praticiens de la justice, pour:

  • analyser le fonctionnement des systèmes judiciaires et orienter les politiques publiques en matière de justice
  • connaître les délais de procédures et optimiser la gestion du temps dans les tribunaux
  • promouvoir la qualité du service public de la justice
  • faciliter la mise en oeuvre des normes européennes en matière de justice
  • soutenir les Etats membres dans leurs réformes de l’organisation judiciaire

La CEPEJ met également son expertise spécifique au service du débat sur le fonctionnement de la justice pour offrir un espace de réflexion et de propositions et rapprocher les usagers de leur système de justice. (En savoir plus)